Actualités du droit des brevets en France et en Europe, jurisprudence de l'OEB depuis 2007
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vendredi 21 octobre 2011
L'invention de la semaine
Cette semaine, une demande de brevet signalée il y a quelques semaines par un commentateur, qui porte le titre suivant : "méthode et appareil pour trouver l'amour".
Cette demande de brevet est en fait une oeuvre d'art.
Mouii.. Par contre le dessin est inspiré d'un tableau connu : "Gabriella d'Estrée et la duchesse de Villars" doit être à peu près son titre. Je ne me souviens plus du peintre.
Merci Laurent pour le lien vers le site de la Fondation Langlois, crée par le fondateur de la société Softimage. La boîte spécialisée en imagerie numérique a été vendue pour une montagne de petites pièces à Bill Gates. Langlois est aussi mécène et soutient des festivals de cinéma.
J'avais vu l'oeuvre installée dans un musée d'Ottawa vers 2003, je crois bien que c'était au musée de la technique (!!), entre deux locomotives à vapeur.
Le brevet a été déposé à l'USPTO, plutôt qu'à l'OPIC situé sur l'autre rive de la rivière des Outaouais, à 10km seulement du musée. Ceci en dit long aussi bien sur les pratiques locales en matière de brevet que sur l'inconscient "national" Canadien...
(2/3) J'ai chargé les 109 pages du dossier dans PAIR.
La demande a été réputée retirée pour absence de réponse à une notification, et les demandeurs ont déménagé sans laisser d'adresse. Le projet était ambitieux, mais le résultat un peu décevant. Il y a eu quand même une réaction à la première notification.
L'examinateur avait soulevé des objections au titre des articles 101 (application industrielle) ainsi que 112 (suffisance de l'exposé).
In this case the contemporary knowledge would teach us that “finding love” and/or predicting desirability is very subjective and varies from person to person. To date there has been shown no repeatable way for one to find love and/or predict desirability. While there are dating services available on the Internet that may predict desirability. While there are dating services available on the Internet that may match up people with similar interests that are compatible, they can in no way “aid In finding love” or predict what one considers to be desirable or not. There is a difference between compatibility and desirability and/or finding love. Applicant has shown no structure or device that would counter such known knowledge in the art as to how applicants device would work on different people since everyone has a different perception of what is desirable.
L'infini à la portée des caniches, comme disait l'autre...
Est-ce que l'examinateur s'est pris au jeu, ou crachait-il ses petites lignes pour remplir son quota de production?
Au titre de l'article 102 on trouve:
6. Claims 19-20 are rejected under 35 U.S.C. 102(b) as being anticipated by any human being. Any person is considered to be a “system”, whose desires and former human interactions would shape them. A person in the pornography industry, for one example only, would manipulate a persons desires and interactions for commercial benefit.
10. Applicant also discusses in paragraphs (0006-0010) material directed to an apparatus of “Marcel Duchamp’s”, applicant is requested to submit any articles and/or disclosure of such devices in that they appear to be relevant prior art and copies of any such documents are not readily available to the examiner.
On veut faire déposer la mariée de Duchamp? Et pourquoi pas une autre oeuvre?
On s'objecte aussi aux dessins, jugés "offensants", initialement sans invoquer de disposition réglementaire. Pourtant il suffit de quelques secondes pour trouver des documents brevet US anatomiquement précis et explicites (pessaires, jouets sexuels, pompes à zigounettes), et le fascicule A1 de la demande a bien été publié ... Cachez-moi ce sein...
Le demandeur rétorqua:
With respect to tbe Examiner’s objection to various of the Figures as being”offensive”, Applicants respectfully submit that the Examiner has no basis upon which to object to the Figures presently on file. Specifically, the Examiner has not indicated to the Applicants tbe relevant portion of the Patent Law or Regulations upon which the Examiner’s objection is based. Further, while Applicants are not American citizens, any such Law or Regulation if it existed would seem to violate one or more principles of the Constitution of The United States of America and/or Bill of Rights, as variously amended from time to time. Accordingly, Applicants respectfully request that the Examiner remove his objections to the Figures as being “offensive”.
Dans son rejet final l'examinateur s'est fendu d'une référence au MPEP 608.
On anticipe l'affaire de "l'origine du monde" sur Fesse-bouc...
La demande a aussi été soumise à un programme de recherche automatisée d'antériorité. Les 20 documents les plus anciens des 50 résultats sont visibles en deux lots. LOT1LOT2 Veut-on rivaliser avec les joies de la traduction automatique?
Mouii..
RépondreSupprimerPar contre le dessin est inspiré d'un tableau connu : "Gabriella d'Estrée et la duchesse de Villars" doit être à peu près son titre. Je ne me souviens plus du peintre.
Hilarant!
RépondreSupprimerJe tenterai une reduction to practice ce weekend.
Amour, me voilà!
(1/2)
RépondreSupprimerMerci Laurent pour le lien vers le site de la Fondation Langlois, crée par le fondateur de la société Softimage. La boîte spécialisée en imagerie numérique a été vendue pour une montagne de petites pièces à Bill Gates. Langlois est aussi mécène et soutient des festivals de cinéma.
J'avais vu l'oeuvre installée dans un musée d'Ottawa vers 2003, je crois bien que c'était au musée de la technique (!!), entre deux locomotives à vapeur.
Le brevet a été déposé à l'USPTO, plutôt qu'à l'OPIC situé sur l'autre rive de la rivière des Outaouais, à 10km seulement du musée. Ceci en dit long aussi bien sur les pratiques locales en matière de brevet que sur l'inconscient "national" Canadien...
(2/3)
RépondreSupprimerJ'ai chargé les 109 pages du dossier dans PAIR.
La demande a été réputée retirée pour absence de réponse à une notification, et les demandeurs ont déménagé sans laisser d'adresse. Le projet était ambitieux, mais le résultat un peu décevant. Il y a eu quand même une réaction à la première notification.
L'examinateur avait soulevé des objections au titre des articles 101 (application industrielle) ainsi que 112 (suffisance de l'exposé).
In this case the contemporary knowledge would teach us that “finding love” and/or predicting desirability is very subjective and varies from person to person. To date there has been shown no repeatable way for one to find love and/or predict desirability. While there are dating services available on the Internet that may predict desirability. While there are dating services available on the Internet that may match up people with similar interests that are compatible, they can in no way “aid In finding love” or predict what one considers to be desirable or not. There is a difference between compatibility and desirability and/or finding love. Applicant has shown no structure or device that would counter such known knowledge in the art as to how applicants device would work on different people since everyone has a different perception of what is desirable.
L'infini à la portée des caniches, comme disait l'autre...
Est-ce que l'examinateur s'est pris au jeu, ou crachait-il ses petites lignes pour remplir son quota de production?
Au titre de l'article 102 on trouve:
6. Claims 19-20 are rejected under 35 U.S.C. 102(b) as being anticipated by any human being. Any person is considered to be a “system”, whose desires and former human interactions would shape them. A person in the pornography industry, for one example only, would manipulate a persons desires and interactions for commercial benefit.
(3/3)
RépondreSupprimerPlus loin on demande:
10. Applicant also discusses in paragraphs (0006-0010) material directed to an apparatus of “Marcel Duchamp’s”, applicant is requested to submit any articles and/or disclosure of such devices in that they appear to be relevant prior art and copies of any such documents are not readily available to the examiner.
On veut faire déposer la mariée de Duchamp? Et pourquoi pas une autre oeuvre?
On s'objecte aussi aux dessins, jugés "offensants", initialement sans invoquer de disposition réglementaire. Pourtant il suffit de quelques secondes pour trouver des documents brevet US anatomiquement précis et explicites (pessaires, jouets sexuels, pompes à zigounettes), et le fascicule A1 de la demande a bien été publié ... Cachez-moi ce sein...
Le demandeur rétorqua:
With respect to tbe Examiner’s objection to various of the Figures as being”offensive”, Applicants respectfully submit that the Examiner has no basis upon which to object to the Figures presently on file. Specifically, the Examiner has not indicated to the Applicants tbe relevant portion of the Patent Law or Regulations upon which the Examiner’s objection is based. Further, while Applicants are not American citizens, any such Law or Regulation if it existed would seem to violate one or more principles of the Constitution of The United States of America and/or Bill of Rights, as variously amended from time to time. Accordingly, Applicants respectfully request that the Examiner remove his objections to the Figures as being “offensive”.
Dans son rejet final l'examinateur s'est fendu d'une référence au MPEP 608.
On anticipe l'affaire de "l'origine du monde" sur Fesse-bouc...
La demande a aussi été soumise à un programme de recherche automatisée d'antériorité. Les 20 documents les plus anciens des 50 résultats sont visibles en deux lots. LOT1 LOT2 Veut-on rivaliser avec les joies de la traduction automatique?