Le Blog du Droit Européen des Brevets

Je vous souhaite une excellente année 2011 ! GB2140744

La revendication 1 du brevet délivré portait sur "a method to detect the presence of a bacterial species". La requête présentée...

L'opposition avait été rejetée. Dans la partie de la décision consacrée à l'activité inventive, la Division d'opposition avait...

FR 1517996 Joyeux Noël !

Le document D5 opposé au titre de la nouveauté décrivait, aux dires de l'Opposante, toutes les caractéristiques de structure du composit...

L'OEB a signé le 17 décembre avec le Maroc un accord de coopération permettant au titulaire d'un brevet européen de le valider au Ma...

La Titulaire avait seule formé un recours contre la décision de maintien du brevet sous forme modifiée. Les deux parties avaient requis la ...

Le Code de la PI annoté 2011 est bientôt disponible. N'oubliez pas de le commander  dès à présent en cliquant sur l'image. Par...

Le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées a fait l'objet de discussions au Sénat le 8 déc...

J'avais indiqué le 17 novembre qu'après le blocage du brevet de l'UE par l'Espagne et l'Italie, certains pays se pronon...