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vendredi 27 février 2009

Statistiques OEB

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L'OEB publie sur son site les statistiques des dépôts européens et euro-PCT faits en 2007. J'ai représenté dans le tableau qui suit ...
mercredi 25 février 2009

T908/07 : renvoyer ou ne pas renvoyer en première instance...

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La décision T908/07 , qui m'a été signalée par Oliver Randl, s'intéresse au renvoi en première instance dans le cas de certaines req...
lundi 23 février 2009

L'invention de la semaine

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En cette période de carnaval , inspirez-vous d'un vieux brevet de 1941...
dimanche 22 février 2009

Le JO de février est en ligne

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Au sommaire du JO de ce mois, on peut trouver des décisions de la Présidente de l'OEB sur le remboursement de la taxe de recherche lorsq...
mercredi 18 février 2009

L'ASPI recherche des tuteurs

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L' ASPI recherche des tuteurs et un futur responsable pour sa formation à l'Examen Européen de Qualification. Les postes de tuteurs...
1 commentaire:
lundi 16 février 2009

Nouveau pays d'extension : le Montenegro

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L'OEB annonce aujourd'hui la signature d'un accord entre l'Organisation européenne des brevets et le Monténégro, permettant ...
dimanche 15 février 2009

T1426/07 : une procédure orale n'est pas une interview

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Dans cette petite décision T1426/07 , le demandeur réclamait un remboursement de la taxe de recours au motif que la division d'examen av...
3 commentaires:
jeudi 12 février 2009

Résultats EQF brevets 2008/2009

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Les résultats de l'EQF Brevets 2008/2009 sont disponibles ICI .
28 commentaires:
mercredi 11 février 2009

La fusion adoptée au Sénat en première lecture

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La proposition de loi sur "l'exécution des décisions de justice", qui dans ses articles 32 à 50 organise la fusion entre les p...
16 commentaires:
dimanche 8 février 2009

Statistiques PCT 2008

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L'OMPI publie quelques statistiques sur les dépôts PCT en 2008. Le taux d'augmentation du nombre de dépôts est de 2,4%, en nette bai...