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mercredi 30 septembre 2020

T752/16: un changement d'avis n'est pas une circonstance exceptionnelle au sens de l'article 13(2) RPCR 2020

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En juin 2020, la Chambre avait émis une nouvelle notification selon l'article 15(1) RPCR 2020, dans laquelle elle révisait son opinion p...
lundi 28 septembre 2020

T686/18: non-prise en compte d'un problème contenu dans le brevet s'il préjuge de la solution

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La revendication 15 du brevet portait sur un mousse de polymère comprenant des microsphères creuses expansées, la proportion de cavités (ho...
10 commentaires:
vendredi 25 septembre 2020

J10/19: l'interruption de la procédure ne peut être annulée rétroactivement

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Le 12.9.2017, la division d'opposition avait prononcé une décision de maintien sous forme modifiée du brevet.  Ayant ultérieurement été ...
jeudi 24 septembre 2020

Offre d'emploi

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CASALONGA  Paris – Munich – Alicante  recherche: un ingénieur brevets Electronique - (h/f) CASALONGA, première société pluri-...
mercredi 23 septembre 2020

Offre d'emploi

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 INGENIEUR BREVETS BIOTECHNOLOGIE (H/F) Département : Département propriété intellectuelle Localisation : Paris 13 Type de contrat : CDD de ...
lundi 21 septembre 2020

Article 13(2) RPCR 2020: exemples de circonstances exceptionnelles

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Selon l'article 13(2) RPCR 2020, qui régit le "troisième niveau de convergence",  toute modification des moyens présentée par ...
vendredi 18 septembre 2020

Offre d'emploi

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Chargé(e) d’affaires propriété intellectuelle et maturation (H/F) Positionnement dans la structure: Direction innovation et entrepreneuriat,...
mercredi 16 septembre 2020

T623/16: description suffisante mais revendication trop large

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La requête principale avait pour objet une OLED émettant de la lumière blanche dont la région d'émission comprend une pluralité de dopan...
10 commentaires:
lundi 14 septembre 2020

T2337/16: portée de l'effet contraignant d'une décision antérieure

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Dans la présente décision, la Chambre juge qu'elle n'est pas liée par une décision antérieure ayant choisi un document comme état de...
vendredi 11 septembre 2020

L'invention de la semaine

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Le brevet US5987720  a pour objet une tombe portative contenant dans une matière insoluble dans l'eau l'ADN d'une personne décéd...
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