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lundi 31 août 2020

J7/19: pas d'erreur si intention véritable basée sur des hypothèses erronées

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Plus d'un an après le retrait de la demande, la Demanderesse a demandé une correction d'erreur aux fins d'annuler le retrait. E...
vendredi 28 août 2020

L'invention de la semaine

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Les drones ont de multiples applications, parfois inattendues. Ils peuvent par exemple promener votre chien ( US10729103 ): Ou vou...
6 commentaires:
mercredi 26 août 2020

T354/17: produit d'une réaction

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Le brevet concernait un élastomère fonctionnalisé comprenant le produit de réaction d'un polymère élastomère anionique vivant et un ter...
lundi 24 août 2020

T2735/18: fresh case

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Le demandeur avait avec son mémoire de recours déposé une requête principale comprenant une caractéristique f supplémentaire par rapport à ...
2 commentaires:
jeudi 20 août 2020

T2214/15: pas une circonstance exceptionnelle au sens de l'article 13(2) RPCR 2020

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Suite à la notification de la Chambre pointant plusieurs problèmes de support et de clarté, le demandeur avait déposé une requête subsidiai...
3 commentaires:
mardi 18 août 2020

T568/17: renvoi car recherche peut-être incomplète

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Contrairement à la division d'examen, la Chambre estime que l'invention implique une activité inventive au vu de D1. Le déposant ...
4 commentaires:
vendredi 14 août 2020

Offre d'emploi

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Ingénieur Brevets H/F  ACTIVITÉS  Vos principales missions sont : L’analyse de brevetabilité et la rédaction de demandes de brevet...
jeudi 13 août 2020

T1089/17: pas de renvoi pour un nouveau document

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Suite à l'introduction du document D5 par la Chambre, le demandeur avait requis un renvoi en première instance. La Chambre rappelle q...
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lundi 10 août 2020

T943/16: renvoi car recherche incomplète

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La division d'examen avait rejeté la demande pour défaut d'activité inventive au regard de D1. Dans un obiter dictum elle avait en...
6 commentaires:
jeudi 6 août 2020

T1418/17: réexamen de l'appréciation des preuves

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L'Opposante faisait valoir deux usages antérieurs, l'un étant constitué par la vente de machines UWS 500 à des clients non tenus au...
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