Le Blog du Droit Européen des Brevets

Le brevet avait pour objet un corps moulé catalytique contenant 5 à 8% en poids d'oxyde de cuivre et un matériau support en une propor...

Le brevet avait pour objet un dispositif pour introduire un liquide (typiquement de la saumure) dans de la viande. Le dispositif co...

La demanderesse refusait le choix de D1 comme état de la technique le plus proche, au motif qu'il existait un document encore plus proc...

Le mémoire de recours contenait des "requêtes additionnelles" formulées ainsi: "In case the use of the term 'recording...

Il faut parfois regarder la réalité en face : c'est bientôt la rentrée ! US2013117899

La Titulaire estimait que plusieurs vices de procédure avaient été commis par la division d'opposition lors de la procédure orale. Pr...

Ce masque est censé vous rassurer quant aux bonnes intentions de votre dentiste... Demande US2005098182

Il est rare qu'un disclaimer réussisse le parcours du combattant que lui impose la jurisprudence, mais cela arrive, et en voici un exem...

Rien de tel qu'un peu d'exercice matinal pour s'assouplir le cou. US5662554

Un lecteur me signale cette décision, qu'il en soit remercié. Le titulaire demandait une répartition des frais dans le cadre de la pro...