Le Blog du Droit Européen des Brevets

L'OEB vient de publier ses   statistiques détaillées pour 2014. Avec près de 152 000 demandes déposées en 2014 auprès de l'OEB (...

Dans deux affaires récentes, la Chambre de recours a estimé que la division d'examen n'avait pas correctement exercé son pouvoir di...

Le brevet  avait pour objet un couvercle pour batteries d'accumulateurs. La (longue) revendication 1 proposée en recours contenait en ...

Une belle invention brevetée en 1900. Qu'en pensent les cyclistes ?     Le blog prend une semaine de vacances.   

Le Groupe Saint-Gobain recherche pour son Département Propriété Industrielle rattaché à Saint-Gobain Recherche (Aubervilliers), un ingénieu...

L'accord de validation des brevets européens au Maroc, signé le 17 décembre 2010, va entrer en vigueur le 1er mars prochain. L'ac...

Le mémoire de recours contenait une seule section dénommée "Article 84 EPC". A la fin de la section, la question de l'activ...

La demande avait été rejetée sur le fondement de l' Art 83 CBE car la division d'examen avait considéré, en se basant sur des do...

Le Cabinet Beau de Loménie recrute pour son bureau de Paris  - un Ingénieur Brevets confirmé spécialisé en mécanique (mécanique générale,...

La présente affaire est un recours sur examen, la Requérante n'étant pas représentée lors de la procédure orale. En guise de 3ème requ...