Actualités du droit des brevets en France et en Europe, jurisprudence de l'OEB depuis 2007
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vendredi 27 février 2015
Statistiques OEB 2014
L'OEB vient de publier ses statistiques détaillées pour 2014.
Avec près de 152 000 demandes déposées en 2014 auprès de l'OEB (dépôts directs + entrées en phase européenne), soit une augmentation de presque 3%, le nombre de dépôts bat un nouveau record.
Le nombre de délivrances (64600) a en revanche baissé de 3%.
Le classement des pays d'origine est le suivant: US, DE, JP, FR, KR, FR, NL, CH, KR. La Chine bondit de 14%, les Pays-Bas de 17%, les Etats-Unis et la France de plus de 7%, tandis que la Corée, le Japon et l'Allemagne connaissant des baisses respectives de 3%, 3,4% et 1,7%.
Le Top 5 des déposants comprend deux sociétés coréennes (Samsung à la première place, LG en 4ème position), deux sociétés européennes (Philips et Siemens, respectivement 2ème et 3ème), et une société chinoise (Huawei, 5ème) .
Du côté des déposants français, on trouve dans le Top 100 : Technicolor (20), Airbus (24), CEA (32), Alstom (39), Sanofi (41), Valéo (44), Safran (58), Saint-Gobain (63), INSERM (79), Thalès (83), Michelin (88), Peugeot (91), Schneider (96), Renault (97).
Le taux de brevet opposés reste stable à un peu moins de 5%.
Le nombre de recours formés est au plus bas depuis 5 ans (2354 contre 2657 en 2011).
Méfiez-vous de la manipulation des chiffres, les graphiques montrent parfois des évolutions positives (barre plus longue pour 2014 que pour 2013) alors qu'il y a une diminution des chiffres...
RépondreSupprimerBonjour Laurent
RépondreSupprimerUne précision.
Le chiffre de 274000 est le chiffre des "dépôts", comprenant dépôts européens directs et dépôts PCT qui désignent naturellement l'OEB.
Par contre, le chiffre des demandes européennes, comprenant dépôts européens directs et entrées en phase européennes est de 151981.
Outre le décalage dans le temps, la différence réside dans les demandes internationales qui bien que désignant l'OEB n'entrent jamais en phase européenne.
La présentation faite par l'OEB met l'accent sur le premier chiffre, qui est pertinent parce que pendant toute la phase internationale, les titulaires de demandes PCT ont des droits en Europe. En même temps, ils n'ont pas activement demandé à en avoir, donc le chiffre est difficile à interpréter.
C'est comme cela que je comprends ces statistiques, fournies par un service de communication.
cordialement
David
Merci David pour ce commentaire. J'ai corrigé les chiffres.
RépondreSupprimerVoici une analyse fine et "sceptique" de ces chiffres:
RépondreSupprimerhttp://ipnoncredere.blogspot.fr/2015/03/a-fair-assessment.html.