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mardi 30 juillet 2013

J9/12 : pas de divisionnaire pendant la suspension

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Quelques jours après la décision de délivrance, un tiers avait requis la suspension de la procédure. Le déposant avait ensuite déposé une...
vendredi 26 juillet 2013

L'invention de la semaine

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Cette semaine un filtre de cigarette contenant du fromage, de préférence du parmesan. Bonne haleine garantie. Brevet US3234948
2 commentaires:
mercredi 24 juillet 2013

Paris 22 mai 2013

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Le brevet EP629812 porte sur des chapeaux de bouteille de gaz, plus précisément sur un ensemble bouteille de gaz + chapeau. Les sociét...
lundi 22 juillet 2013

T1089/09 : une autre invention

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En réponse aux objections soulevées par la division d'examen, la Demanderesse avait combiné les revendications 1, 2 et 4 d'origine....
9 commentaires:
vendredi 19 juillet 2013

L'invention de la semaine

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La solution idéale si vous souhaitez protéger votre chien de la poussière. Brevet US3150641
mercredi 17 juillet 2013

T2573/11 : 11.11.11

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La Requérante avait donné son accord à la délivrance en répondant à la notification selon la R.71(3) CBE le 4 novembre 2011. Le 11 novembr...
lundi 15 juillet 2013

T2259/09 : la suppression des dessins n'étend pas la protection

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Le brevet en cause était issu d'une demande PCT déposée auprès de l'USPTO, lequel avait décidé en tant qu'office récepteur que ...
vendredi 12 juillet 2013

Lecture pour les vacances

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Le livre à ne pas oublier pour passer de bonnes vacances cet été : un "aperçu général sur les procédures de recours selon la CBE"...
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jeudi 11 juillet 2013

Le retour du brocoli : la Grande Chambre à nouveau saisie

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Après la tomate (G1/08), le brocoli (G2/07) , et le retour de la tomate (G2/12) , voici maintenant le retour du brocoli. La Grande Cham...
1 commentaire:
mercredi 10 juillet 2013

T612/09 : problèmes d'intervalles

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La revendication 1 incluait une posologie de 3 à 10 mg/kg une fois toutes les 48 heures. La demande telle que déposée décrivait l'adm...
2 commentaires: