Le Blog du Droit Européen des Brevets

L'OEB et l'USPTO conviennent de prolonger d'un an la période d'essai du programme pilote "PPH" (pour patent prose...

Le sujet de la fusion entre les professions d'avocat et de CPI passionne les lecteurs, en témoigne le grand nombre de visites en ce jour...

Extrait du discours de la Garde des sceaux, Michèle Alliot-Marie, au Conseil National des Barreaux le 25 septembre 2009 : 3) Le rapprochem...

Une procédure orale peut être repoussée dans certains cas exceptionnels. Selon les termes du Communiqué du 16 juillet 2007 du Vice-préside...

Demande de brevet FR2819025 Revendication (l'orthographe et la syntaxe sont d'origine): Moteur a force concentrée rotatif Le disposi...

Depuis les décisions G1/03 et G2/03, on ne compte plus les décisions dans lesquelles les Chambres ont refusé des disclaimers, soit parce que...

A lire cette semaine : un article intéressant sur l'impact (ou plutôt le non-impact) de la décision KSR sur la brevetabilité de "pe...

Cette semaine une demande de brevet de Sony sur un détecteur de rire. Les amateurs de brevets bizarres auront remarqué que la figure incor...

Dans la décision T5/06 , la division d'examen avait rejeté la demande pour défaut d'activité inventive au motif que le problème tech...

Par le magazine Life, un florilège d'inventions loufoques ayant marqué le 20ème siècle. On retiendra notamment l'électromètre de R...