Sur la Toile

• L'OEB et l'USPTO conviennent de prolonger d'un an la période d'essai du programme pilote "PPH" (pour patent prosecution highway)
• L'OMPI publie ses indicateurs 2009. Parmi les nombreuses statistiques, on y apprend que 6,3 millions de brevets étaient en vigueur en 2007 dans le monde, près de 50% détenus par des déposants américains et japonais, et qu'il existe 4,7 millions de demandes pendantes dans le monde, dont 28% aux États-Unis. La procédure de délivrance dure en moyenne 45 mois devant l'OEB, contre 32 mois devant le JPO et l'USPTO.
• L'INPI publie également des statistiques. Les invention d'origine française ont progressé de 18% en 10 ans. 86% font l'objet d'un premier dépôt auprès de l'INPI. Les inventions dans les domaines de l'électronique, la pharmacie ou la biotechnologie font assez souvent l'objet d'un premier dépôt hors INPI, essentiellement auprès de l'OEB ou de l'USPTO. 41% des inventions françaises proviennent de la région Ile de France. 56% des premiers dépôts à l'INPI font l'objet d'une extension EP ou PCT. L'INPI publie aussi un premier bilan de l'accord de Londres et les Chiffres-clé 2008. Le nombre de dépôt a baissé de 2% en 2008, dû essentiellement à une chute des dépôts réalisés par les personnes physiques et par les personne morales étrangères. En revanche, le nombre de demandes PCT d'origine française a augmenté de 4,6% dans le même temps. Le nombre de dépôts n'a progressé que dans les domaines de la chimie et de l'instrumentation. La France représente 17% du budget R&D de l'UE mais seulement 14% du nombre de brevets. La durée de procédure est d'environ 26 mois pour la majeure partie des demandes.
• En décembre, l'OEB participera au Sommet de Copenhague en tant qu'observateur.
• L'OEB, en collaboration avec l'epi et le CEIPI, publie un guide de l'EQE de 36 pages.
• La Thaïlande devient 142ème état contractant du PCT, avec effet au 24 décembre 2009.
• Le Conseil de l'UE publie un nouveau document résumant les avancées sur les projets de juridiction commune et de brevet communautaire. Pour que ce dernier soit opérationnel, des modifications devront être apportées à la CBE. Gageons que ce projet n'est pas prêt d'aboutir...
• L'OEB propose en téléchargement une série de documents destinés à expliquer le système des brevets à un auditoire non-spécialisé, notamment des étudiants en science.