Le Blog du Droit Européen des Brevets

Aux Etats-Unis, l'affaire "In re Bilski" déchaîne les passions et remet en cause la brevetabilité de nombre de "business ...

Mon confrère Oliver Randl me signale la décision T601/05 qui porte sur la recevabilité d'un recours. L'Art 108 CBE prévoit que le r...

La Présidente de l'OEB a soumis hier une salve de questions à la Grande Chambre de recours sur des questions de droit liées à la brevet...

Selon un article de Robert Yeager , le nombre de délivrances aurait chûté de 43% à l'USPTO depuis la décision "KSR" de la Cour...

La décision T1306/05 illustre un cas de répartition des frais par la Chambre de recours. En pleine procédure orale de recours, l'opposa...

Extrait du discours de Rachida Dati à la Convention du CNB le 17 octobre 2008 : "La fusion avec les conseils en propriété industrielle ...

Réunis en Assemblée générale ce 15 octobre, les CPI ont voté en faveur du projet d'unification à une majorité de 56%.

C'est demain après-midi que les CPI voteront pour se prononcer pour ou contre le projet d'unification des professions d'avocat e...

Cette semaine, un quiz. Le brevet a été délivré en 1964. Le premier qui donne le nom du produit correspondant gagne un an d'abonnement g...

Dans l'affaire T18/06 , l'opposant avait déclaré durant la procédure orale de première instance qu'il ne maintenait pas son ob...