- Aux Etats-Unis, l'affaire "In re Bilski" déchaîne les passions et remet en cause la brevetabilité de nombre de "business methods". La CAFC a tranché : pour qu'une méthode soit brevetable, elle doit soit être liée à une machine soit transformer un article particulier. Le test du résultat "utile, concret et tangible" est expressément désavoué. Pour plus de détails, voir ici.
- Le blog d'Axel Horns reprend du service et propose un article intéressant sur le projet de modification de la loi allemande sur les brevets.
- Une page fort utile pour tous ceux qui veulent suivre d'un seul coup d'oeil l'actualité des nombreux blogs qui s'intéressent à la PI.
- Les offices européen, américain, chinois, japonais et coréen veulent renforcer leur coopération afin d'améliorer l'efficacité et la qualité de l'examen des demandes.
Actualités du droit des brevets en France et en Europe, jurisprudence de l'OEB (depuis 2007) et de la JUB (depuis 2023)
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