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mardi 29 janvier 2008

Interview de B. Battistelli

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Dans une interview publiée le 17/01 dans la Tribune, Benoît Battistelli, directeur de l'INPI, déclare au sujet du "brevet communaut...

Ratification du Protocole de Londres le 1er mai 2008

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Les blogs " IP Kat ", " IP Jur " et " IAm " rapportent des bruits selon lesquels la France aurait déposé les i...
3 commentaires:

Fusion CPI-Avocat : le vote des CPI en faveur de la poursuite des discussions

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Un vote à bulletins secrets était organisé ce jour lors de l'AG de la CNCPI, dans le but de se prononcer pour ou contre la poursuite des...
samedi 26 janvier 2008

Le JO de janvier est en ligne

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Ce mois-ci dans le JO, principalement des décisions du CA et communiqués de l'OEB, dont la plupart ont déjà été publiés sur le site de l...
jeudi 24 janvier 2008

Fusion CPI-avocats - Plus qu'une semaine pour voter ! (actualisé)

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Le sondage sur la fusion CPI-avocats se termine dans une semaine. Déjà 130 votants, et pour l'instant les avis sont partagés, que ce soi...
3 commentaires:
lundi 21 janvier 2008

Publication des bonnes copies EQE 2007 - Nouvelle actualisation

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Le jury d'examen de l'EQE a décidé de ne plus publier de copies ayant eu de bonnes notes, principalement car ces copies ne donnent q...
dimanche 20 janvier 2008

T1273/04, où l'on reparle encore de requêtes tardives...

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Le sujet des requêtes tardives est assez récurrent dans la jurisprudence, et certains décisions récentes semblent montrer que certaines Cham...
jeudi 17 janvier 2008

Vers une juridiction européenne commune ? - suite

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J'ai décrit dans mon billet du 14 novembre 2007 les orientation suivies par le Conseil de l'Union Européenne pour la création d...
lundi 14 janvier 2008

La Suisse se dote d'une profession de conseil règlementée

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A l'heure où en France, la profession de Conseil en PI est menacée de disparaître, la Suisse a quant à elle décidé de se doter d'une...
samedi 12 janvier 2008

T684/02 - l'utilisation d'un procédé n'est rien d'autre... qu'un procédé

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Le brevet avait pour objet un procédé d'obtention de copolymères. Lors de l'opposition, il est apparu que le procédé était connu. Le...
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