Le JO de janvier est en ligne

Ce mois-ci dans le JO, principalement des décisions du CA et communiqués de l'OEB, dont la plupart ont déjà été publiés sur le site de l'OEB, et commentés ici :

• décisions modifiant le règlement relatif aux taxes les 1er avril 2008 et 2009. Voir mon précédent billet.
• décision sur la réduction de la taxe de recherche lorsqu'un recherche internationale a été effectuée par certains offices, en particulier le nouvel institut nordique des brevets.
• décision modifiant le règlement en matière de discipline des mandataires agréés.
• communiqué sur les numéros de fax de l'OEB
• la liste des jours de fermeture en 2008 de l'OEB et des services de PI des Etats contractants (utile pour les candidats à l'EQE)