Le Blog du Droit Européen des Brevets

Dans l'affaire T697/22, la Grande Chambre est saisie des question suivantes: 1. Si les revendications d'un brevet européen sont modi...

Le procédé de préparation du produit de type inuline revendiqué comprenait une étape d'hydrolyse devant être stoppée lorsque le produit ...

Le 3.7.2023, la section de dépôt avait rejeté la demande pour défaut de désignation d'inventeur , alors que cette désignation avait été ...

L'extrait de protéines de pois de la revendication 10 du brevet tel que délivré était caractérisé par son procédé d'obtention, défin...

GESTIONNAIRE BREVETS - H/F CDD de 12 mois à compter de septembre 2025 Référence : 2025-1951 Société: IFP Energies nouvelles Site: Solaize (6...

L'installation de revêtement d'une bande métallique revendiquée était notamment caractérisée par un angle  α  d'au moins 15° ent...

Par rapport à la revendication 19 de la demande parente telle que déposée, la revendication 1 omettait une caractéristique portant sur une s...

  Le cabinet de Conseils en Propriété Industrielle CAMUS LEBKIRI recrute un(e) ingénieur(e) mandataire agréé(e) près l’Office Européen des B...

Dans son mémoire d'opposition, l'Opposante n'avait attaqué que l'activité inventive et, dans son attaque partant de D1, argu...

Dans l'affaire G1/23, la Grande Chambre avait été saisie de questions portant sur l'accessibilité au public d'usages antérieurs,...