Le Blog du Droit Européen des Brevets

Le brevet en cause avait été opt-outé le 12.5.2023, durant la " sunrise period ". Le 5.7.2023, la Titulaire avait retiré son opt-o...

Pour répondre à une objection de défaut de clarté, et suivant la proposition faite par la division d'examen, la demanderesse avait rempl...

La Titulaire contestait le fait que le manuel d'utilisation E7 cité à l'encontre de la nouveauté ait été accessible au public. La d...

Dans la présente affaire, la division centrale révoque le brevet EP3498115 pour extension de l'objet au-delà du contenu de la demande gr...

L'interprétation de l'adjectif "transparent" était cruciale pour décider de la nouveauté par rapport à D1, et la question ...

L'Opposante avait formé recours contre la décision de rejet de son opposition. Avec sa réponse au mémoire de recours, la Titulaire avait...

  INGÉNIEUR BREVETS (H/F) SPÉCIALISÉ(E) EN SCIENCES DE LA VIE TYPE DE CONTRAT: CDI LOCALISATION: Vence (Côte d’Azur) TEMPS DE TRAVAIL: Temps...

Dans son avis provisoire, la Chambre se déclarait en accord avec l'Opposante sur le fait que la revendication 15 ne respectait pas l...

AVOXA, cabinet d’avocats basé à Rennes, s’appuyant sur une clientèle importante et un réseau d’avocats reconnus, comprend un département PI ...

La Titulaire du brevet  EP1793917  reprochait à la Défenderesse de contrefaire ledit brevet par la vente des ses machines à eau gazeuse ...