Dans son avis provisoire, la Chambre se déclarait en accord avec l'Opposante sur le fait que la revendication 15 ne respectait pas l'article 123(2) CBE.
La Titulaire avait alors déposé une nouvelle requête principale dans laquelle la revendication dépendante 15 avait été supprimée.
La requête ayant été déposée après l'avis provisoire, sa recevabilité doit être évaluée à l'aune de l'article 13(2) RPCR: il doit exister des circonstances exceptionnelles.
La Chambre fait remarquer que le dépôt de la requête principale n'affecte pas la question de l'extension de l'objet des revendications 1 et 9 - les revendications principales d'appareil et de procédé du brevet en cause - sur lesquelles la décision attaquée était fondée et auxquelles les parties ont consacré la majeure partie de leurs observations dans la procédure de recours. Par conséquent, il n'en résulte pas une situation pour laquelle l'Opposante ou la Chambre pourraient arguer d'être pris au dépourvu.
L'admission de la requête principale est donc compatible à la fois avec les principes d'économie procédurale et d'équité procédurale et n'ajoute rien à l'objet de la procédure de recours.
La Chambre rappelle que de nombreuses décisions ont conclu que dans de tels cas il existait des circonstances exceptionnelles au sens de l'article 13(2) RPCR. Dans l'affaire T2295/19 il a été décidé que la modification n'avait pas à être causée par des circonstances exceptionnelles : il suffit que de telles circonstances existent, et ces dernières peuvent être de nature juridique, comme l'évaluation juridique de la situation procédurale.
La requête est donc admise dans la procédure.
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