Le Blog du Droit Européen des Brevets

Devant la division d'opposition, la Titulaire n'avait soumis des arguments, ainsi qu'une nouvelle requête principale, que 10 jo...

La demande avait été rejetée plus de 14 ans après son dépôt. En particulier, le rapport de recherche a été envoyée environ 4 ans et demi ap...

Le 12 septembre 2017, la division d'opposition a décidé à l'issue de la procédure orale de maintenir le brevet sous forme modifiée....

La demande US2006071122  porte sur un système de téléportation du corps. L'invention est basée sur l'expérience personnelle de l...

Dans sa première notification, la division d'examen s'était référée au rapport préliminaire international, lequel mentionnait des o...

Après les brocolis et les tomates, c'est au tour des poivrons d'entrer dans la danse. Dans les décisions G2/12 et G2/13 , la Gran...

La revendication 1 avait été modifiée pour préciser que le ventilateur avait un axe vertical. La division d'examen avait considéré que...

J'ai le plaisir d'accueillir aujourd'hui Daniel Thomas, sur le sujet important du futur RPCR. Ancien Directeur à la DG1 de l’...

La demande concerne l'amélioration de la sécurité de transactions dans un environnement technique. Elle comprend donc un mélange de car...