La revendication 1 avait été modifiée pour préciser que le ventilateur avait un axe vertical.
La division d'examen avait considéré que cette caractéristique n'était divulguée qu'au paragraphe 25 de la demande, mais en combinaison avec le fait que le moteur 38 avait un axe vertical et était disposé au dessus du ventilateur 37. La demande avait été rejetée pour non respect de l'article 123(2) CBE.
La Chambre note que la décision, si elle mentionne le dernier courrier du déposant, ne discute pas les arguments qui y sont contenus, ni le fait que la caractéristique incriminée trouverait un fondement aux paragraphes 4 et 7 de la demande, ni les références aux Directives H-V 3.2.1 en ce qui concerne la question des généralisations intermédiaires.
Il y a donc eu violation du droit d'être entendu puisque la division d'examen n'a pas pris en compte des arguments de fond soumis par le demandeur.
Sur le fond, la Chambre juge que le paragraphe 7 divulgue un axe vertical pour le ventilateur, sans limitation à une orientation ou position du moteur. Si cette divulgation particulière est combinée avec le fait que l'évaporateur est monté horizontalement, la demande décrit toutefois d'autres configurations alternatives. La demande n'accorde pas d'importance particulière à la position et à l'orientation du moteur, de sorte qu'il n'existe pas de lien inextricable entre l'orientation du ventilateur et l'arrangement de son moteur.
Décision T1385/16
Accès au dossier
Il est manifeste que la DE voulait se débarrasser du dossier, d'autant que le déposant avait retiré sa requête en PO et demandé une décision en l’état du dossier.
RépondreSupprimerIl avait aussi proposé des requêtes auxiliaires et la DE, dans sa grande bonté, avait décidé que la requête auxiliaire 2 pouvait aboutir à une délivrance. Le déposant n’a pas donné son accord dans sa réponse à la notification selon la R 71(3). D’où le rejet.
La DE n’a pas utilisé le formulaire prévu, mais a pris une décision au sens classique du terme, mais comme cela est souvent le cas pour les décisions sur formulaire, elle a omis de discuter les arguments en réponse aux objections soulevées.
Eu égard à la pression de production, qui existe toujours encore, il ne faut pas s’étonner du résultat. Mais la qualité n’a fait qu’augmenter depuis 2010……