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jeudi 30 août 2018

T1065/16 : décision simultanée sur la recevabilité et le bien-fondé

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Dans le mémoire d'opposition, seules la nouveauté et l'activité inventive avaient été invoquées. Ultérieurement, une objection de c...
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lundi 27 août 2018

J10/17 : restauration du droit de priorité par l'office élu

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La demande PCT, déposée auprès de l'USPTO le 7.11.2013, revendiquait une priorité du 9.10.2012. L'USPTO a accordé la restauration ...
4 commentaires:
jeudi 23 août 2018

J4/17 à J9/17 : pas de reprise pour Reprise

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Les procédures de délivrance pour la demande parente et ses cinq demandes divisionnaires avaient été suspendues suite à l'action en rev...
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mardi 21 août 2018

T2563/11 : interdiction de la double protection

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La demanderesse défendait pour la demande divisionnaire en cause les mêmes revendications indépendantes que celles du brevet parent, avec ...
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jeudi 16 août 2018

Offre d'emploi

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Cabinet de conseils en propriété industrielle, à taille humaine et situé à Paris, recherche un ingénieur chimiste (doctorat ou ingénieur gr...
mardi 14 août 2018

T506/16 : pages manquantes dans le Druckexemplar

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Cette décision illustre l'importance qu'il y a à relire attentivement le Druckexemplar avant de donner son accord. Le Druckexempl...
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samedi 11 août 2018

Offre d'emploi

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Ingénieur Brevets H/F  ACTIVITÉS  Le poste est rattaché au Directeur Propriété Industrielle du centre. Vos principales missions sont...
jeudi 9 août 2018

Offre d'emploi

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EGYP recherche pour son siège à Paris : Un(e) ingénieur brevet, diplômé(e) du CEIPI,  minimum 2/3 ans d’expérience, idéalement Conseil...
mardi 7 août 2018

T2488/11 : contrôle qualité

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La demande avait pour objet une système de contrôle qualité pour laboratoire d'analyse médicale. La Chambre se penche sur le caractèr...
jeudi 2 août 2018

Offre d'emploi

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Ingénieur(e) Propriété Intellectuelle H/F – C.D.I.  Contexte  S.A.S au capital de 1M€, constituée par des actionnaires publics, l’Un...