Le Blog du Droit Européen des Brevets

Peu avant son départ, l'ancien Président a saisi la Grande Chambre de la question suivante: Lorsque la formation d'un recours et/...

Après retrait de l'opposition, la Chambre avait envoyé une première notification indiquant un avis provisoire selon lequel l'obje...

La Chambre juridique remarque que la décision de la division d'examen de rejet de la requête en restitutio  n'est pas établie conf...

Pour la Chambre, l'invention était nouvelle au regard de D17. Pour la première fois en recours, l'Opposante a annoncé vouloir pré...

Cette décision illustre un cas dans lequel le caractère technique d'une caractéristique est discuté dans un contexte autre que celui de...

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En réaction à l'opinion provisoire de la Chambre, et 2 semaines avant la procédure orale, la Titulaire avait fourni une opinion D43 d...

Ingénieur(e) Propriété Intellectuelle H/F – C.D.I.  Contexte  S.A.S au capital de 1M€, constituée par des actionnaires publics, l’Un...