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vendredi 29 juin 2018

T1428/11 : pas carte blanche

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Avec son mémoire de recours, la Demanderesse avait soumis une seule requête, dans laquelle la revendication 1 avait été élargie par rapport...
1 commentaire:
mercredi 27 juin 2018

T27/14 : vices de procédure en opposition

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La Chambre pointe ici plusieurs vices de procédure ayant affecté la procédure d'opposition. 1. les documents D22 et D23 avaient été s...
4 commentaires:
lundi 25 juin 2018

T655/13 : la division d'examen aurait dû fournir une traduction

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L'IPRP, établi par l'office japonais, citait un article scientifique japonais D1 à l'encontre de l'activité inventive. Dan...
vendredi 22 juin 2018

Offre d'emploi

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ICOSA  cherche pour son bureau à Paris/Bruxelles un(e)  Ingénieur brevet mandataire européen ou en cours de qualification  ...
mercredi 20 juin 2018

T2023/14 : erreur isolée dans le traitement du courrier

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La Titulaire n'avait pas déposé à temps son mémoire de recours. Le dernier jour du délai, n'ayant pas reçu d'instructions contr...
4 commentaires:
lundi 18 juin 2018

T384/15 : homme de paille et intervention

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L'opposition avait formée par le cabinet S, et au stade du recours les sociétés Bose GmbH et Bose Limited étaient intervenues dans la p...
vendredi 15 juin 2018

L'invention de la semaine

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US2004174009
mercredi 13 juin 2018

T1722/12 : caractère technique d'un placement de publicité

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La méthode revendiquée consistait à placer des publicités en ligne de manière dynamique, en prenant en compte la disponibilité du centre de...
lundi 11 juin 2018

T2340/13 : incohérence entre décision et procès-verbal

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Pour l'Intimée le recours devait être rejeté comme irrecevable car il n'analysait pas les principaux motifs de la décision et se b...
vendredi 8 juin 2018

T239/13 : propriétés de stockage améliorées

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Le brevet en cause avait pour objet un granulé "ayant des propriétés de stockage améliorées" et comprenant un colorant particulie...