T1722/12 : caractère technique d'un placement de publicité

La méthode revendiquée consistait à placer des publicités en ligne de manière dynamique, en prenant en compte la disponibilité du centre de contact de l'annonceur pour déterminer le moment d'affichage de la publicité et le contenu de cette dernière (par exemple un numéro de téléphone si des opérateurs téléphoniques étaient disponibles).

Pour la division d'examen, les caractéristiques portant sur le stockage de publicités, la surveillance de la disponibilité des ressources de l'annonceur dans son centre de contacts, et le fait de proposer les publicités basées sur la détermination des ressources, étaient de nature non technique et devaient donc rentrer dans la définition du problème technique en tant que spécification des besoins. La méthode n'impliquait pas d'activité inventive au regard d'un système générique de traitement de données en réseau.

La Chambre approuve l'approche de la division d'examen, en faisant toutefois remarquer que l'étape de stockage était de nature technique, même si le contenu stocké (la publicité) ne l'était pas. Selon T1463/11, une spécification de besoins ne peut inclure aucun moyen technique, même trivial ou notoire.
En revanche, le choix et le placement de publicités ne résout pas de problème technique. L'effet d'une publicité dépend de la réponse subjective d'un client.
La Demanderesse argumentait que le placement dynamique de publicités permettait de diminuer la charge du réseau, puisqu'il pouvait dissuader le client d'envoyer une requête à un moment où l'annonceur ne pouvait la traiter. La Chambre n'est pas persuadée par cet argument car le caractère technique proviendrait du contexte d'un système de communication en réseau plutôt que la publicité elle-même. Selon T483/11, une caractéristique n'hérite pas forcément du caractère technique d'un contexte dans lequel elle est mise en oeuvre.  C'est la caractéristique elle-même qui doit apporter une contribution au contexte technique. Tout message transitant sur le réseau a un effet sur le trafic, ce qui ne rend technique ni le contenu du message ni la décision quant au moment où l'envoyer.

Ainsi, le choix et le placement de publicités basés sur la disponibilité du centre de contact de l'annonceur doit figurer dans le problème technique en tant que spécification de besoins, et le problème technique est d'implémenter ces spécifications. L'homme du métier aurait alors fourni les moyens techniques adéquats (moyen de stockage de données, réseau, routeur etc...).


Décision T1722/12
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