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lundi 30 avril 2018

Offre d'emploi

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LLR, cabinet international de conseil en propriété industrielle, regroupe maintenant une soixantaine de collaborateurs en France. Exerçant...
jeudi 26 avril 2018

T2304/16 : choix de l'état de la technique le plus proche

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La Titulaire contestait le choix de D5 comme état de la technique le plus proche car D5 concernait des shampoings anti-pelliculaires tand...
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mardi 24 avril 2018

T239/16 : caractère public d'études cliniques

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Le brevet  avait pour objet l'acide zolédronique pour son utilisation dans le traitement de l'ostéoporose, l'acide étant admini...
vendredi 20 avril 2018

T2020/13 : produits de l'art antérieur désignés par une marque

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L'exemple 6 de D1 divulguait un catalyseur comprenant un mélange de JEFFCAT® ZR-50B et de JEFFCAT® ZF-10. La Titulaire ne contestait p...
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jeudi 19 avril 2018

Offre d'emploi

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Poste d'ingénieur brevet expérimenté à Grenoble  IP TRUST recrute un ingénieur brevet expérimenté dans le domaine des sciences de l...
mardi 17 avril 2018

T2101/12 : contre T172/03 et G-VII 2

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L' invention concernait une méthode pour fournir des documents revêtus d'une signature électronique. La Chambre ne souhaite pas ...
2 commentaires:
lundi 16 avril 2018

Offre d'emploi

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ICOSA MEDTECH  cherche pour son bureau à Paris un(e)  Ingénieur brevet mandataire européen ou en cours de qualification  Spéc...
vendredi 13 avril 2018

JO de Mars 2018

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Au sommaire du JO de Mars 2018: Le  Communiqué du 18 janvier 2018  rappelle les différents moyens de communication électroniques mis à la...
mercredi 11 avril 2018

T2245/12 : une décision mal motivée

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La  décision  expliquait sur 9 pages pourquoi l'objet revendiqué n'impliquait pas d'activité inventive et pourquoi les argument...
2 commentaires:
lundi 9 avril 2018

T1423/13 : la procédure orale promise n'a pas eu lieu

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Dans sa première notification , la division d'examen avait averti le demandeur qu'en l'absence de revendications acceptables, l...
3 commentaires: