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lundi 29 juin 2015

T2536/12 : un mémoire de recours long, mais néanmoins insuffisant

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Lors de la procédure orale devant la division d'opposition, la Titulaire avait retiré la requête principale et la requête subsidiaire 1...
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mercredi 24 juin 2015

T1775/12 : refus d'une seconde procédure orale

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Lors de la procédure orale devant la division d'examen, cette dernière avait informé le déposant de son intention de délivrer un brevet...
2 commentaires:
lundi 22 juin 2015

T2255/10 : choix de l'art antérieur le plus proche

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Un lecteur me signale cette décision intéressante. Qu'il en soit remercié. Le déposant contestait le choix de D1 comme état de la tec...
vendredi 19 juin 2015

L'invention de la semaine

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Comment bénéficier des plaisirs procurés par une baignoire oscillante sans risquer un dégât des eaux ? La réponse est dans le b revet US6...
mercredi 17 juin 2015

T523/11 : recevabilité d'une requête retirée en première instance

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Cette décision illustre le danger qu'il y a à substituer des requêtes en première instance. Même lorsque la division d'opposition a...
lundi 15 juin 2015

R1/14 : une objection selon la R.106 trop tardive

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La requête en révision était basée sur le fait que la Chambre aurait violé le droit d'être entendu du requérant en rejetant sa requête ...
2 commentaires:
vendredi 12 juin 2015

Préparation à l’Examen de Qualification Européen (EQE) de 2016

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L’ASPI organise depuis 1982 une formation pratique à l’Examen Européen de Qualification (EQE), qui est ouverte à tous. L’objectif de...
mercredi 10 juin 2015

T756/09 : répartition des frais et autorisation de s'exprimer pour un non mandataire

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Une dizaine de jours avant la première procédure orale qui s'est tenue devant la Chambre le 14.11.2014, l'Opposante avait soulevé u...
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lundi 8 juin 2015

T445/08 : erreur dans le nom du requérant

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En 2012, la Chambre en charge de l'affaire T445/08 avait saisi la Grande Chambre  de questions relatives à la correction du nom du requ...
vendredi 5 juin 2015

Offre d'emploi

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Orange recherche un Responsable Ingénieurs Brevets (f/h) Entité Ce poste est rattaché à la Direction de la Propriété Industrielle e...