Le Blog du Droit Européen des Brevets

Aujourd'hui, distraction-concours. Qui saura saisir l'original trait distinctif du manuscrit FR2795457 qui suit ?   DISPOSITI...

Il y a deux semaines, en commentaire à l'article "sur la toile" , un(e) anonyme s'interrogeait sur la question de l'o...

Sur la toile cette semaine: le blog de Thomson Reuters nous présente un graphique afin de mieux comprendre la guerre qui sévit actuelle...

Un mois avant la procédure orale de recours sur examen, la demanderesse a modifié ses requêtes, en supprimant de la revendication une carac...

Je suis heureux d'accueillir à nouveau Philippe Signore , associé du cabinet Oblon Spivak et professeur au CEIPI, qui nous fait l'h...

Dans cette affaire, la Titulaire a fourni des requêtes subsidiaires 4 à 6 environ 5 semaines avant la procédure orale. La Chambre en pro...

La 178ème édition de l' Oktoberfest débute demain "auf den Wiesn", à un jet de bière  pierre des bâtiments PschorrHöfe d...

Pour la 7ème année consécutive, l'OEB organise le Prix de l'inventeur européen, qui sera remis au printemps 2012 à Copenhague. ...

Cette décision illustre la difficulté à rédiger correctement un disclaimer satisfaisant toutes les conditions imposées par les décisions G1...

A lire cette semaine: un article du Point sur le vote par le Sénat américain de la réforme des brevets D'après le site Numerama , ...