Dans l'affaire G1/21 (légalité des procédures orales par visioconférence sans l'accord de toutes les parties), la Grande Chambre a décidé de remplacer deux de ses membres.
Une des parties avait demandé la récusation du Président de la Grande Chambre (et Président des Chambres de recours) ainsi que celle deux membres (X et Y) qui faisaient partie du présidium des Chambres au moment de l'adoption de l'article 15bis RPCR.
Par ailleurs, un quatrième membre (Z) a demandé à la Grande Chambre de statuer sur sa participation.
S'agissant du Président, la Grande Chambre reconnaît qu'il a accompli des actes législatifs et managériaux se fondant sur l'opinion selon laquelle les procédures orales par visioconférence sans l'accord de toutes les parties seraient compatibles avec l'article 116 CBE. Une personne informée et objective pourrait effectivement conclure qu'elle peut avoir de bonnes raisons de douter de l'impartialité du Président dans cette affaire. La crainte que le Président ait tendance à répondre à la question posée par la positive afin d'éviter que ses actes soient considérés comme en contrariété avec l'article 116 CBE est donc objectivement justifiée.
Le Président sera donc remplacé par M. Fritz Blumer, membre juriste des Chambres.
En revanche, le simple fait que X et Y aient été membres du Présidium, organe consultatif, ne suffit pas à fonder objectivement un soupçon de partialité.
Z, ayant participé à la rédaction de l'article 15bis RPCR, a joué un rôle actif et visible. Il est remplacé par M. Tamás Bokor, également membre juriste.
La pression était vraiment devenue vraiment trop grande, mais le travail n’a été fait qu’à moitié. Vu les preuves accablantes il était difficile à Mr J. d’être maintenu. Que Mr B ait été viré était aussi nécessaire que de virer Mr J.
RépondreSupprimerPrétendre que les deux membres du Présidium, Mr E et Mme R, n’ont été que consultés et donc ne peuvent pas être soupçonnés de partialité est se moquer du monde.
Il reste aussi que l’épée de Damoclès du non-renouvellement comme membre des CR est un instrument de flexibilisation des échines qu’il ne faut pas sous-estimer.
J’espère que les membres de cette GCR auront le courage de résister à la pression comme l’ont fait ceux qui ont osé résister au précédent président de l’OEB lorsqu’il a foulé aux pieds la séparation des pouvoirs.
Il ne faut pas oublier que l’enjeu va bien au-delà des CR. C’est toute la Nouvelle Normalité que veut instaurer le digne successeur de BB qui est en cause.
Il ne faudrait pas l’oublier !
La convocation à une procédure orale par videoconférence, émise antérieurement par la Grande Chambre dans une composition désormais avérée litigieuse, reste-t-elle valide?
RépondreSupprimerLe règlement de procédure de la GCR est absolument muet quant aux PO par ViCo et encore moins sans le consentement des parties.
RépondreSupprimerLa décision de remplacement du président et d'un membre n'implique pas que la convocation soit rendue caduque. La décision de changement aurait pu être prise le jour de la PO.
Il valait donc mieux décider en dehors de la PO de manière à ce que la partie ayant soulevé l'objection ne puisse pas développer ses arguments.
Ce qui se passe à l'OEB en général et aux CR en particulier est proprement scandaleux!
RépondreSupprimerIls ne pouvaient guère faire autrement. Mais ça ne changera rien à l'issue de toute façon...