T1428/11 : pas carte blanche

Avec son mémoire de recours, la Demanderesse avait soumis une seule requête, dans laquelle la revendication 1 avait été élargie par rapport à la requête rejetée par la division d'examen.
En l'occurrence, le terme "écran LCD" avait été remplacé par "écran".

La Chambre note que la Demanderesse n'a fourni aucune explication quant à ce changement. En réponse à l'opinion provisoire de la Chambre, la Demanderesse a expliqué qu'il s'agissait de clarifier la nature de la distinction par rapport à l'art antérieur. La Chambre ne voit toutefois pas en quoi la généralisation d'une caractéristique peut répondre à l'objection de défaut d'activité inventive soulevée dans la décision, le type d'écran n'ayant jamais été un problème en procédure d'examen.

La Chambre décide donc de ne pas admettre cette requête dans la procédure en application de l'article 12(4) RPCR.

En réponse à l'opinion provisoire, la Demanderesse avait déposé une requête subsidiaire identique à celle qui avait été rejetée par la division d'examen.
La Demanderesse n'explique toutefois pas pourquoi cette requête n'avait pas été maintenue lors de la formation du recours. Le fait que la Chambre ait émis des doutes quant à la recevabilité de la seule requête au dossier ne donne pas carte blanche pour re-déposer une requête que la Demanderesse avait choisi de ne pas maintenir.

En outre, la Chambre avait émis une opinion négative quant à l'activité inventive. La requête subsidiaire ne traitant pas cette objection, la requête n'est clairement pas recevable. Elle n'est donc pas admise dans la procédure en application de l'article 13(1) RPCR.

Aucune requête n'étant au dossier, le recours est rejeté.

Décision T1428/11
Accès au dossier

T27/14 : vices de procédure en opposition

La Chambre pointe ici plusieurs vices de procédure ayant affecté la procédure d'opposition.

1. les documents D22 et D23 avaient été soumis par l'Opposante deux mois avant la procédure orale devant la division d'opposition. Le procès-verbal de la procédure orale ne mentionne aucune discussion ou décision quant à la recevabilité de ces documents soumis tardivement. Les deux documents ont pourtant été pris en compte dans la décision.
La Titulaire n'a donc pas eu l'opportunité de discuter la recevabilité de ces documents dans la procédure avant qu'une décision ait été prise.

2. la division d'opposition a soulevé lors de la procédure orale un nouvel argument d'insuffisance de description basé sur D21, soumis par la Titulaire dans un autre contexte. Une pause de 15 minutes a été accordée, à l'issue de laquelle la Titulaire a demandé, en vain, un report de la procédure orale pour lui permettre d'apporter de nouvelles informations quant aux connaissances générales de l'homme du métier.
La Chambre considère que la Titulaire a été injustement traitée, n'ayant pu bénéficier de l'opportunité de préparer correctement sa défense.

3. enfin, la division d'opposition a également présenté dans sa décision une ligne d'argumentation pour défaut de suffisance de description basée sur D16. Pourtant le procès-verbal ne fait pas apparaître de discussions quant à cet aspect.

L'affaire n'est toutefois pas renvoyée en première instance à la demande explicite de la Requérante.

La Chambre confirme la révocation sur le motif de l'article 100b) CBE et ne peut donc ordonner le remboursement de la taxe de recours.


Décision T27/14
Accès au dossier

T655/13 : la division d'examen aurait dû fournir une traduction

L'IPRP, établi par l'office japonais, citait un article scientifique japonais D1 à l'encontre de l'activité inventive.
Dans ses notifications, la division d'examen avait repris les mêmes objections, citant deux pages et deux figures de D1 ainsi que la traduction anglaise de l'IPRP.
Le déposant avait contesté la présence de certains caractéristiques dans D1, suite à quoi la division d'examen avait maintenu sa position et rejeté la demande.
Aucune traduction de D1, même partielle n'a été fournie par la division d'examen.

La Chambre juge que la décision n'est pas correctement motivée. La décision doit permettre à la Requérante ainsi qu'à la Chambre d'examiner si elle est justifiée ou pas.

Sur la question de la caractéristique supposée décrite par D1, la charge de la preuve initiale revenait à la division d'examen. Afin de donner l'opportunité au déposant de contester les constatations de la division d'examen, cette dernière devait au moins identifier les passages du document cité dans lesquels se trouvent les caractéristiques de la revendication.

Le document étant rédigé dans une langue non-officielle de l'OEB, la division d'examen aurait dû fournir une traduction au moins partielle.
On ne peut supposer que les membres de la Chambre soient compétents dans une langue non-officielle, et même si c'était le cas, leur propre traduction pourrait être différente de celle utilisée en examen. En l'absence de traduction, la Chambre est dans l'incapacité d'examiner les motifs de la décision, voire de décider si la décision était justifiée ou pas. L'obligation de fournir une traduction s'applique même si le déposant maîtrise la langue en question (ce qui est le cas en l'espèce). La fourniture d'une traduction est le seul moyen de permettre au déposant de corriger une traduction éventuellement erronée. Incidemment, la fourniture d'une traduction est prévue par les Directives G-IV 4.

En conclusion, en n'identifiant pas précisément les passages de D1 divulguant la caractéristique contestée et en ne fournissant pas une traduction au moins de la section citée, la division d'examen a violé le doit du déposant à obtenir une décision motivée.


Décision T655/13
Accès au dossier

Offre d'emploi

ICOSA 

cherche pour son bureau à Paris/Bruxelles un(e) 

Ingénieur brevet mandataire européen ou en cours de qualification 

 Spécialité Biologie 

Icosa est un cabinet de Conseils en Propriété Industrielle dédié au secteur de la Santé, implanté à Paris et à Bruxelles.

Nous recherchons un(e) ingénieur brevet, titulaire d’un doctorat en biologie, diplômé(e) du CEIPI, qualifié(e) auprès de l’OEB ou en cours de qualification. Une expérience d’au moins 3 années en procédures brevets internationales est souhaitable.

La mission est l’accompagnement des clients en matière de stratégie de propriété intellectuelle, comprenant l’analyse des inventions, les préconisations de protection par brevets et droits de PI complémentaires, les études de brevetabilité, la rédaction de demandes de brevets, les réponses aux lettres officielles des différents offices, les études de liberté d’exploitation, la recherche de brevets, les oppositions, le support aux contentieux.

Une maîtrise de l’anglais est indispensable, une grande partie des dossiers étant en anglais.

Merci de nous contacter à icosa@icosa.fr pour proposer votre candidature ou obtenir de plus amples informations.

T2023/14 : erreur isolée dans le traitement du courrier

La Titulaire n'avait pas déposé à temps son mémoire de recours. Le dernier jour du délai, n'ayant pas reçu d'instructions contraires de la part de la Titulaire, le mandataire avait signé le mémoire, l'avait déposé à midi sur le bureau de son assistante avec un post-it indiquant "fax OEB" puis était parti en réunion toute l'après-midi. L'assistante a cru que le mémoire avait été déposé par fax et devait simplement être classé.

La Chambre accorde la restitutio in integrum.

Elle juge que l'assistante aurait dû comprendre que le mémoire devait être envoyé à l'OEB et non classé, le terme "fax OEB" devant être naturellement interprété comme "à faxer à l'OEB".
Le mandataire pouvait à juste titre charger son assistante de l'envoi du mémoire, et s'agissant d'une tâche de routine, il ne lui incombait pas de vérifier cet envoi. Le devoir de vigilance n'impose pas au mandataire de vérifier la bonne et complète exécution d'une tâche administrative simple. Le mandataire n'a donc pas commis d'erreur dans l'instruction donnée à son assistante.

L'assistante a commis une erreur isolée, qui peut ici être excusée car commise dans l'application d'un système donnant normalement satisfaction.
L'assistante est correctement qualifiée pour le traitement du courrier sortant. La coopération étroite et efficace entre mandataires et assistants est équivalente à un système satisfaisant de traitement de courrier sortant.


Décision T2023/14
Accès au dossier

T384/15 : homme de paille et intervention

L'opposition avait formée par le cabinet S, et au stade du recours les sociétés Bose GmbH et Bose Limited étaient intervenues dans la procédure.
La Titulaire contestait la recevabilité de l'opposition et des interventions. A ses yeux, le cabinet S agissait comme homme de paille pour le compte du groupe Bose, si bien que les interventions n'étaient pas formées par des tiers à la procédure. En ayant choisi de déposer l'opposition via un homme de paille, Bose se donnait la possibilité ultérieure d'intervenir et de choisir qui présenter comme réel opposant, en fonction des circonstances, tout ceci constituant un contournement abusif de la loi au sens de G3/97. L'opposition étant irrecevable ex tunc, il n'y avait pas d'opposition en instance au moment où les interventions ont été déposées.

La Chambre est d'accord sur le fait qu'un intervenant doit être un tiers à la procédure d'opposition (article 105(1) CBE). Cela étant, que le cabinet S reçoive ou non les instructions de Bose, il s'agit d'entités juridiques différentes. G3/97 (2.1) mentionne que le donneur d'ordre pour un homme de paille est un tiers.

Les intervenants sont donc bien des tiers, et se pose la question de savoir s'il y a eu de la part de l'opposant ou des intervenants une tentative de contournement abusif de la loi.
Dans la décision T305/08, l'opposition avait été formée par le département brevet d'une société, agissant pour le compte de deux intervenants, et la Chambre avait jugé que leur appartenance à un même groupe ne constituait pas un contournement abusif de la loi.
Dans le cas d'espèce, des éléments peuvent suggérer un lien entre le cabinet S et les intervenants mais ne prouvent pas que le cabinet agit directement pour le compte de Bose.

L'opposition et les interventions sont donc recevables.




Décision T384/15
Accès au dossier

L'invention de la semaine

US2004174009

T1722/12 : caractère technique d'un placement de publicité

La méthode revendiquée consistait à placer des publicités en ligne de manière dynamique, en prenant en compte la disponibilité du centre de contact de l'annonceur pour déterminer le moment d'affichage de la publicité et le contenu de cette dernière (par exemple un numéro de téléphone si des opérateurs téléphoniques étaient disponibles).

Pour la division d'examen, les caractéristiques portant sur le stockage de publicités, la surveillance de la disponibilité des ressources de l'annonceur dans son centre de contacts, et le fait de proposer les publicités basées sur la détermination des ressources, étaient de nature non technique et devaient donc rentrer dans la définition du problème technique en tant que spécification des besoins. La méthode n'impliquait pas d'activité inventive au regard d'un système générique de traitement de données en réseau.

La Chambre approuve l'approche de la division d'examen, en faisant toutefois remarquer que l'étape de stockage était de nature technique, même si le contenu stocké (la publicité) ne l'était pas. Selon T1463/11, une spécification de besoins ne peut inclure aucun moyen technique, même trivial ou notoire.
En revanche, le choix et le placement de publicités ne résout pas de problème technique. L'effet d'une publicité dépend de la réponse subjective d'un client.
La Demanderesse argumentait que le placement dynamique de publicités permettait de diminuer la charge du réseau, puisqu'il pouvait dissuader le client d'envoyer une requête à un moment où l'annonceur ne pouvait la traiter. La Chambre n'est pas persuadée par cet argument car le caractère technique proviendrait du contexte d'un système de communication en réseau plutôt que la publicité elle-même. Selon T483/11, une caractéristique n'hérite pas forcément du caractère technique d'un contexte dans lequel elle est mise en oeuvre.  C'est la caractéristique elle-même qui doit apporter une contribution au contexte technique. Tout message transitant sur le réseau a un effet sur le trafic, ce qui ne rend technique ni le contenu du message ni la décision quant au moment où l'envoyer.

Ainsi, le choix et le placement de publicités basés sur la disponibilité du centre de contact de l'annonceur doit figurer dans le problème technique en tant que spécification de besoins, et le problème technique est d'implémenter ces spécifications. L'homme du métier aurait alors fourni les moyens techniques adéquats (moyen de stockage de données, réseau, routeur etc...).


Décision T1722/12
Accès au dossier

T2340/13 : incohérence entre décision et procès-verbal

Pour l'Intimée le recours devait être rejeté comme irrecevable car il n'analysait pas les principaux motifs de la décision et se basait essentiellement sur de nouveaux documents.
La Chambre rappelle qu'un recours n'est pas irrecevable simplement parce qu'il est basé sur un "cas nouveau". Le cas nouveau en question peut ne pas être admis dans la procédure selon l'article 12(4) RPCR, ce qui n'est pas une question de recevabilité du recours en lui-même, mais d'examen du recours. En l'espèce, le recours est recevable car il motive certains aspects (articles 123(3) et 84 CBE).

Sur la portée du recours, la Chambre note que le mémoire de recours ne détaille pas les questions liées à l'article 123(2) CBE et à la brevetabilité au regard de D1 à D18. D2 à D18 ne sont pas du tout mentionnés et quant à D1 et à l'article 123(2) CBE, le mémoire de recours se contente d'une référence au mémoire d'opposition. Le recours est donc limité aux questions liées à l'article 123(3), à l'article 84 et à la brevetabilité au regard de D19 à D30.

Alors que la procédure orale a eu lieu en juin 2012, le procès-verbal n'a été émis qu'en juillet 2013 et la décision qu'en septembre 2013. Même si ce long délai n'est peut-être pas en soi considéré comme un vice substantiel de procédure, il a toutefois probablement contribué à un autre vice.
Il y a en effet une incohérence entre la partie "résumé des faits" de la décision, selon laquelle l'article 123(3) aurait été discuté en détail, et le procès-verbal, qui n'en fait pas mention (de même que les motifs de la décision). Il y a donc à la fois violation de la règle 111(2) CBE (défaut de motivation), et de l'article 113(1) CBE puisque le droit d'être entendu exige que les arguments avancés et pertinents pour la décision soient pris en considération, ce qui ne peut être ici vérifié.

La Chambre renvoie donc l'affaire en première instance.


Décision T2340/13
Accès au dossier

T239/13 : propriétés de stockage améliorées

Le brevet en cause avait pour objet un granulé "ayant des propriétés de stockage améliorées" et comprenant un colorant particulier et un constituant acide particulier.

La caractéristique liée au stockage étant ambiguë, la Chambre l'interprète en consultant la description, et la comprend comme portant sur une meilleure stabilité du colorant quand le granulé est stocké en tant que partie d'une lessive basique. Grâce au constituant acide, le pouvoir colorant après stockage de la lessive contenant les granulés est moins atténué.

La Chambre note que la présence d'un constituant acide dans le granulé n'exclut pas que le granulé soit basique, au sens où une solution aqueuse du granulé aurait un pH basique. La revendication couvre donc à la fois des granulés acides et des granulés basiques.

En ce qui concerne des granulés acides, la Chambre est convaincue que l'exigence de suffisance de description est remplie. Le brevet décrit en détail la préparation de tels granulés et démontre l'amélioration des propriétés de stockage. L'Opposante n'a pas apporté de preuve selon laquelle il ne serait pas crédible que n'importe quelle combinaison de constituant et de colorant, en toute concentration, améliore les propriétés de stockage.

En revanche, s'agissant des granulés basiques, le brevet n'explique pas comment les préparer ni ne démontre d'amélioration des propriétés de stockage. Le brevet explique au contraire que les colorants revendiqués sont instables dans une lessive basique et montre explicitement que certains colorants sont instables à un pH de 10. Ceci est conforme aux connaissances générales prouvées par l'Opposante, qui démontrent que des colorants couverts par la revendication 1 se dégradent en des espèces non colorantes à pH basique.
En l'absence d'enseignement concret quant à la préparation de granulés basiques ayant des propriétés de stockage améliorées, l'homme du métier devrait mettre en oeuvre un programme de recherche pour trouver les conditions permettant d'améliorer ces propriétés.

L'homme du métier ne peut donc mettre en oeuvre l'invention dans toute sa portée sans efforts indus.


Décision T239/13
Accès au dossier

T1534/16 : documents exclus de l'inspection publique

Rien de de surprenant dans cette décision, qui illustre simplement un cas d'exclusion de l'inspection publique.

L'opposant et l'intervenant (personne physique dirigeant la société opposante et contre laquelle une action avait été engagée devant le Landgericht Mannheim) avaient cité en recours un usage antérieur émanant de la Titulaire elle-même.
A l'appui, plusieurs documents émanant de la Titulaire avaient été cités et publiés sur le registre en ligne.
La Titulaire a requis l'exclusion de l'inspection publique de plusieurs de ces documents, au motif que leur publication portait atteinte à ses intérêts économiques. Les documents étaient des modes opératoires et des dessins techniques incluant du savoir-faire de la Titulaire.  Une décision intermédiaire était requise.

Quelques jours plus tard, la Chambre a annoncé qu'en application de la décision de la Présidente de l'OEB du 12.7.2007 (J.1), l'inspection publique de ces documents était provisoirement exclue, en attente d'une décision qui serait prise lors de la procédure orale statuant sur le fond du dossier.

Dans sa décision, la Chambre maintient cette exclusion. Elle note en particulier que l'opposant et l'intervenant ont explicitement donné leur accord quant à la requête en exclusion (un jour avant de retirer leurs oppositions). La Chambre est en outre convaincue que les documents en question ne contribuent pas à informer la public quant au brevet en cause.


Décision T1534/16
Accès au dossier

Offre d'emploi

GSK PATENT ATTORNEY 

BRUSSELS (BELGIUM) 

Would you welcome the opportunity to work at the heart of a science-led, global healthcare company – interacting directly with business leaders and clients, and influencing the overall IP strategy? Welcome to GSK. 

• Patent Attorney (recently qualified) role in GSK Vaccines - Belgium 

With patient focus, integrity, respect for people and transparency underpinning our activities, we research and develop a broad range of innovative products in the primary areas of Pharmaceuticals, Vaccines and Consumer Healthcare. By bringing to market novel medicines, our mission is to help millions of people across the world to do more, feel better and live longer. 

Our Global Patents (GP) department plays an integral role in realising our mission by protecting our R&D investment and IP assets. The GP group provides proactive support via patent teams to research sites in Europe, US and China, working collaboratively with scientists and senior managers in a change-orientated, entrepreneurial and fast-moving culture.

If you can help protect our interests as part of GP, we’ll look after yours. Our investment in training, development and learning opportunities will empower you to be the best you can be, and we’ll make sure you have a stimulating and wide-ranging role that will enable you develop your expertise as you create value for us.

This means you’ll be involved in everything from filing and prosecuting patent applications to secure exclusivity for our R&D investments, to evaluating and mitigating risks to our IP through opposition and litigation, for performing due diligence on proposed business transactions, educating client businesses on sound legal practices, negotiating legal agreements with internal and external parties, and proactively helping to confront legal risks facing GSK.

We want people who share our values and believe in our mission. You’ll be a recently qualified European attorney, and ideally you will also have a national qualification with experience ideally in pharmaceuticals, vaccines or a related field. The candidate will be fluent in English and preferably also in French.

For the role, as well as having a degree in chemistry or life sciences you’ll be a team player with strong interpersonal, negotiating, analytical and problem-solving skills.

Applications should be sent to ANOUK.X.MILNE 'arobase' GSK.COM.

Offre d'emploi

Lassé(e) des bouchons et des transports bondés ? Envie d’air des montagnes et de ciel bleu ? A.P.I. Conseil recherche pour son siège à Pau un(e) ingénieur Brevet ayant 2 à 4 ans d’expériences.

Depuis 2002, le Cabinet A.P.I. Conseil, Conseils en Propriété Industrielle, accompagne et représente ses clients dans les procédures de protection et de défense de leurs créations et les aide à définir les stratégies de protection les plus créatrices de valeur.

Diplômé(e) du CEIPI, vous êtes passionné(e) par la PI, vous aimez la chimie, la mécanique, vous n’êtes pas hermétique aux technologies de l’information et de la communication ; Venez rejoindre notre équipe aux pieds des Pyrénées.

Vous intégrerez une équipe en croissance proposant des services à haute valeur ajoutée, notamment à destination des start-ups. Vous accorderez une importance particulière à l’écoute, à la réactivité et à la compréhension des objectifs de nos clients.

Vous serez notamment en charge de la :
- Gestion de la base de données interne,
- Préparation de réponses à rapport de recherche et lettres officielles,
- Réalisation de recherches d’antériorités et de veilles,
- Prise en main progressive de rédactions de demandes de brevet, et
- Réalisation d’analyses thématiques, d'études de cas ou d’analyses de portefeuilles.

Nous souhaitons une maîtrise du Français et de l’Anglais à l’écrit comme à l’oral et une maîtrise de l’Allemand serait appréciée.

Merci d’adresser votre candidature (CV, lettre de motivation, prétentions) à l’adresse suivante : mail [arobase] api-conseil.com