Le Blog du Droit Européen des Brevets

La prothèse auditive se distinguait de celle de D2 en ce que la carte de circuit imprimé (4, 4A) avait une première indentation (31) dans un...

La revendication 7 de la demande portait sur une méthode de détermination d'une position relative entre deux capteurs d'un système d...

L'Opposante avait soulevé différentes objections au titre de l'article 123(2) CBE, dont l'une portait sur le fait que revendique...

La requête subsidiaire 1 avait été déposée la veille de la deuxième partie de la procédure orale (cette dernière n'ayant pu être conclue...

  Pour la préparation à l’Examen Européen de Qualification (EEQ) 2027, le CEIPI propose une gamme complète de formations de haut niveau s’ap...

Un(e) Ingénieur Brevets Mécanique CPI Mandataire OEB - Senior (H/F) Nantes - CDI Vous souhaitez intégrer un cabinet dynamique, agile , et tr...

Michelin recrute une ou un Ingénieur Brevets matériau expérimenté(e) Vous êtes attiré(e) par l’Industrie innovante et vous avez envie de r...

Dans la requête subsidiaire XIb', la Titulaire avait incorporé dans la revendication 1 deux alternatives, correspondant respectivement a...

Dans cette décision, les juges de la division locale de Düsseldorf rappellent que dans un raisonnement d'activité inventive, il importe ...

Nous avons vu récemment que dans la décision T439/22 la Chambre avait utilisé la définition  donnée au paragraphe [0035] de la description ...