Pages

▼
mardi 30 septembre 2025

G2/24: G3/04 confirmée

›
Dans sa décision G2/24, la Grande Chambre a confirmé qu'un tiers intervenant au stade du recours n'acquiert par un statut de requéra...
lundi 29 septembre 2025

T417/22: sursis à statuer

›
Dans la présente affaire, comme dans celle ayant conduit à la saisine de la Grande Chambre dans l'affaire G2/24 , la question était cell...
1 commentaire:
jeudi 25 septembre 2025

T1503/23: ajout d'une caractéristique décrite en lien avec l'art antérieur

›
La revendication 1 du brevet portait sur un procédé de contrôle de la septoriose du blé par un traitement des plantes avec un fongicide (pyd...
lundi 22 septembre 2025

T566/24: il n'est pas nécessaire de fournir une description adaptée au moment du dépôt d'une requête subsidiaire

›
La requête subsidiaire (RS) 17, déposée lors de la procédure orale devant la division d'opposition, était basée sur la RS14 déposée le d...
4 commentaires:
jeudi 18 septembre 2025

T745/23: pouvoir discrétionnaire selon l'article 15bis RPCR

›
La Chambre avait initialement convoqué à la procédure orale dans les locaux de l'OEB. L'intimée avait demandé une visioconférence, f...
3 commentaires:
lundi 15 septembre 2025

T2387/22: utilisation pour améliorer un objectif connu

›
La Chambre ayant considéré que la suspension de pigments revendiquée était évidente, la Titulaire avait proposé une revendication portant su...
jeudi 11 septembre 2025

T387/25: recours contre la décision de délivrance

›
Alors que la demande PCT (en mandarin) comprenait 3 figures, la demande publiée par l'OEB n'en contenait pas. L'OEB avait confir...
mercredi 10 septembre 2025

Le blog a 18 ans

›
Le blog a enfin atteint l'âge de la majorité. 18 ans, 2979 billets, plus de 6000 commentaires, plus de 6 000 000 de pages vues. Merci à ...
12 commentaires:
lundi 8 septembre 2025

T2027/23: comment appliquer G1/24

›
La Titulaire demandait à la Chambre, à la lumière de G1/24 , d'interpréter les termes "unité de traitement", "signal de v...
3 commentaires:
jeudi 4 septembre 2025

T95/23 : la personne du métier partirait plutôt d'un exemple concret

›
Dans la présente affaire, la Chambre examine successivement l'activité inventive en partant de chacun des documents D1 à D6. Par rapport...