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mardi 19 août 2025

T1468/21: pas de rupture de la chaîne technique du fait d'un simple retour d'information

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L'invention concernait un casier autonome sécurisé à l'aide d'un code, un nouveau code étant généré après chaque ouverture à la ...
mercredi 13 août 2025

Offre d'emploi

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The success of a company depends on the passionate people we partner with. Together, let's share our talents. As a global leader in anim...
mardi 12 août 2025

T25/24: pas de pointeur, sélection multiple arbitraire

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La composition d'alliage de la requête principale se distinguait de celle de la revendication 1 de la demande telle que déposée par une ...
vendredi 8 août 2025

Offre d'emploi

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Ingénieur Brevet Senior  Résumé du poste Notre département brevets joue un rôle central au sein de notre organisation et comprend plus de 30...
mardi 5 août 2025

T1561/23 et T1999/23 : application de G1/24

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Les deux décisions qui suivent sont les premières à appliquer la décision G1/24, qui impose de consulter la description et les dessins pour ...
2 commentaires:
mercredi 30 juillet 2025

T697/22 : saisine de la Grande Chambre sur l'adaptation de la description (G1/25)

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Dans l'affaire T697/22, la Grande Chambre est saisie des question suivantes: 1. Si les revendications d'un brevet européen sont modi...
15 commentaires:
lundi 28 juillet 2025

T2009/23: aucune méthode de mesure fiable n'était disponible

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Le procédé de préparation du produit de type inuline revendiqué comprenait une étape d'hydrolyse devant être stoppée lorsque le produit ...
jeudi 24 juillet 2025

J6/24: vices de procédures

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Le 3.7.2023, la section de dépôt avait rejeté la demande pour défaut de désignation d'inventeur , alors que cette désignation avait été ...
2 commentaires:
lundi 21 juillet 2025

T1065/23: le domaine revendiqué excluait des modes de réalisation avantageux

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L'extrait de protéines de pois de la revendication 10 du brevet tel que délivré était caractérisé par son procédé d'obtention, défin...
vendredi 18 juillet 2025

Offre d'emploi

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GESTIONNAIRE BREVETS - H/F CDD de 12 mois à compter de septembre 2025 Référence : 2025-1951 Société: IFP Energies nouvelles Site: Solaize (6...