Le Blog du Droit Européen des Brevets

Quelques jours après que la titulaire a déclaré par écrit qu'elle n'approuvait plus le texte du brevet et ne déposerait pas de texte...

Merci à la lectrice qui m'a signalé cette affaire. Dans l'affaire T56/21, la Chambre 3.3.04 envisage de poser la question suivante à...

Selon l'article 14(2) CBE, la traduction du texte dans une langue officielle peut être rendue conforme au texte de la demande telle qu...

La Requérante demandait à la Chambre la transformation de la demande en demande de brevet national. L 'article 135(1)b) CBE permet à un...

La question de l'étendue des pouvoirs des Chambres de recours quant au réexamen de l'appréciation des preuves par les divisions d...

Après le début de la discussion concernant le document d'art antérieur A1, la Requérante a demandé la récusation de la Chambre dans son ...

Ce n'est que dans l'après-midi de la veille de la procédure orale que la Requérante a annoncé qu'elle ne serait pas présente. L...

 La Chambre 3.3.03 pose les questions suivantes à la Grande Chambre: Un produit mis sur le marché avant la date de dépôt d'une demande d...

ICOSA recherche deux talents pour renforcer son équipe Medtech : Ingénieur·es brevets spécialisé·es dans l’un des domaines suivants : IA/Log...

Par une décision en l'état du dossier, la division d'examen avait rejeté la demande en se basant sur les objections d'insuffisan...