Le Blog du Droit Européen des Brevets

Saint-Gobain recrute un(e) Ingénieur(e) Brevets Chimie ACTIVITES Ce poste est ouvert au sein de notre équipe aujourd’hui constituée de 19...

Durant la procédure orale devant la division d'opposition, les parties étaient d'accord sur le fait que D7 enseignait les caractéris...

INGENIEUR BREVETS  PHYSIQUE (H/F) Type: Contrat à durée indéterminée (CDI) Rémunération:  45-55 K€ brut (selon expérience et nive...

Dans certaines décisions, les Chambres ont décidé qu'elles ne pouvaient remettre en cause l'admission dans la procédure d'un doc...

La Demanderesse avait soumis une nouvelle requête principale suite à l'avis provisoire de la Chambre.  Dans cet avis la Chambre critiqua...

(European) Patent Attorney – several roles Are you looking for a job where you can help make a true, life-changing difference?  At Demant we...

Dans cette décision très importante, la Chambre, portée à 5 membres, se penche en détail sur la question du paiement des taxes et plus parti...

 LE GUEN et ASSOCIÉS recherche un(e) Ingénieur(e) Brevets confirmé(e) Soucieux de satisfaire les besoins de ses clients, LE GUEN et ASSOCIÉS...

La Division d'opposition avait rejeté l'opposition, estimant que l'objet de la revendication, dont la nouveauté n'avait été ...

Cette décision concerne l'affaire à l'origine de la saisine de la Grande Chambre sur la brevetabilité des méthodes de simulation ( G...