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jeudi 31 mars 2022

Offre d'emploi

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LAURENT & CHARRAS recherche un ingénieur brevet spécialisé en mécanique au moins diplômé du CEIPI, idéalement mandataire européen.  La m...
mercredi 30 mars 2022

T184/19: pas de renvoi ni d'interdiction de la reformatio in peius

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L'Opposante 2 demandait à la Chambre de ne pas admettre les requêtes subsidiaires 3 à 6 au motif qu'elles n'avaient pas été exam...
lundi 28 mars 2022

T2632/18: une nouvelle objection n'est pas forcément une circonstance exceptionnelle

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La Titulaire faisait valoir que sa deuxième requête subsidiaire avait été déposée en réponse à une nouvelle objection de la Chambre dans son...
jeudi 24 mars 2022

T2120/18: de l'intérêt de se défendre en première instance

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La division d'opposition avait rejeté la requête formée par la Titulaire visant à porter à 6 mois le délai de réponse à l'opposition...
2 commentaires:
mardi 22 mars 2022

Offre d'emploi

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Ingénieur(e) Brevets (H/F) Marcq-en-Barœul - Hauts-de-France Ouvert à tous niveaux d'expérience Rémunération selon profil Temps ple...
lundi 21 mars 2022

T550/14: conseils aux division d'examen pour les inventions mises en oeuvre par ordinateur

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La demande portait sur la gestion du financement des opérations de secours en cas de catastrophe naturelle ou provoquée par les personnes, c...
3 commentaires:
jeudi 17 mars 2022

T750/18: l'article 12(2) RPCR 2007 n'impose pas d'émettre des objections contre les revendications dépendantes

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La Titulaire demandait à ce que les objections de l'Opposante contre la requête subsidiaire 5 ne soient pas admises dans la procédure. E...
4 commentaires:
mardi 15 mars 2022

Offre d'emploi

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ACTEUR MAJEUR DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Regimbeau propose une opportunité de carrière INGENIEUR BREVETS (H/F) SPECIALISE(E) EN INFOR...
lundi 14 mars 2022

T8/16: requête disparue

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Un lecteur me signale cette décision intéressante. Qu'il en soit remercié. Lors de la procédure orale devant la division d'oppositio...
jeudi 10 mars 2022

T1265/17: charge de la preuve concernant le problème technique objectif

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Par rapport à D1, le procédé de fabrication de papier revendiqué se distinguait par l'ajout de nanocellulose en une teneur inférieure à ...