Le Blog du Droit Européen des Brevets

La demande  FR2554052  nous propose une invention de saison.

Selon la revendication la bande de non-tissé était transférée d'une zone de délivrance Zd à une zone de reprise Zr. Le point crucial d...

La présente affaire concerne un recours sur examen. Dans une notification selon la règle 100(2) CBE, la Chambre avait introduit un nouveau...

YesMyPatent est le premier service digitalisé de Conseil en Propriété Industrielle en Europe, qui a notamment remporté dès son lancement...

A l'issue de la procédure orale, la division d'opposition a prononcé la décision de révocation du brevet. Si les motifs de la décis...

Avec son mémoire de recours l'Opposante avait soumis en 2014 un nouveau document E12 à combiner avec l'état de la technique le plus...

Le brevet  avait pour objet un procédé de fabrication d'épichlorhydrine comprenant une étape de déshydrochloration d'un dichloropro...

Le Groupe L’Oréal recherche pour son équipe en France un ingénieur brevet expérimenté (H/F) dans le domaine de la Chimie (au moins 5 ans ...

On a vu l'article 12(4) RPCR très souvent appliqué à de nouveaux faits ou de nouvelles requêtes. Il est ici appliqué à de nouvelles lig...

L'invention de la semaine porte sur une méthode éducative. Le PTAB confirme le rejet de la demande en se basant notamment s...