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mercredi 31 janvier 2018

T1216/12 : observations de tiers en recours sur opposition

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Le brevet avait été révoqué par la division d'opposition . Lors du recours, deux observations de tiers ont été déposées puis l'int...
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lundi 29 janvier 2018

T282/12 : une première demande partielle

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G1/15 a réglé le problème des priorités et divisionnaires toxiques, mais semble en créer un nouveau : celui des "premières demandes...
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vendredi 26 janvier 2018

T1045/13 : revendication trop large

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La revendication 1 de la  demande  avait pour objet un " facteur de croissance des nerfs (NGF) pour une utilisation dans une méthode d...
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mercredi 24 janvier 2018

T1578/13 : correction d'erreur en opposition

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Le brevet avait pour objet un boîtier de turbine axiale comprenant un diffuseur et un boîtier de sortie de gaz dans lequel le diffuseur p...
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lundi 22 janvier 2018

Offre d'emploi

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PATENT ENGINEER POSITION AT BD  GRENOBLE, FRANCE   I. About Becton, Dickinson and Company:  Becton, Dickinson and Company (BD)...
vendredi 19 janvier 2018

Offre d'emploi

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Debiopharm Group™ is a Swiss-headquartered global biopharmaceutical group including five companies active in the life science areas of d...
mercredi 17 janvier 2018

D1/17 : problème de traduction

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Le candidat, qui avait obtenu 69 points à l'examen préliminaire de 2017 , avait formé un recours au motif que la question 18.4 n'av...
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lundi 15 janvier 2018

T2450/16 : le dépôt d'un recours n'est pas une tâche de routine

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La demanderesse avait payé la taxe de recours par epoline mais oublié de déposer un acte de recours. L'assistant avait payé la taxe et ...
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vendredi 12 janvier 2018

L'invention de la semaine

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Cette semaine une invention de saison. Invention pour une fois très sérieuse quant à ses applications (dans l'agro-alimentaire), mais ...
mercredi 10 janvier 2018

T796/12 : recours formé par une société radiée du registre

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La veille de la procédure orale devant la Chambre de recours, la Titulaire a envoyé un courrier  expliquant que l'Opposante/Requérante ...