Le Blog du Droit Européen des Brevets

Moins de 20 jours avant la procédure orale devant la Chambre de recours, la demanderesse avait demandé que la procédure orale ait lieu par ...

Le  brevet US8814167  a pour objet une cible de tir. A shooting target, comprising: a target body having: a front skin having a fron...

La Chambre 3.3.09 a saisi la Grande Chambre des questions suivantes : 1. Le test défini dans la décision G2/10 quant à la recevabilité a...

RH Adéquation recrute pour l’un de ses Clients : Dans le cadre de son développement, la SAS PIVERT recherche un : INGENIEUR(E) PROPRIE...

La demande porte sur un procédé de codage d'un signal numérique. La division d'examen avait rejeté la demande pour défaut d'a...

Cette semaine une invention qui rappelle le "vaccin contre la mort" présenté en ces lieux il y a quelques années . Il s'agit...

La paroi externe 10 de la fermeture revendiquée devait posséder une surface présentant un "flex module" de moins de 3,95 N/mm, af...

Le brevet , qui avait pour objet un dispositif d'interface, avait été révoqué en première instance pour défaut de nouveauté par rap...

La présente décision présente des analogies avec celle résumée lundi dernier, mais il s'agit non plus d'un document mais d'une ...

Nous recrutons pour nos bureaux à Paris et en région des : - MANDATAIRE EN BREVETS CONFIRMÉ (H/F)  - INGENIEUR EN PROPRIETE INDUSTR...