Le Blog du Droit Européen des Brevets

DISPOSITIF D’AIDE A L’HYDRATATION DE L’ORGANISME HUMAIN ET BOUTEILLES OU CARAFES EQUIPEES D’UN TEL DISPOSITIF La présente invention co...

La demande avait été rejetée pour défaut d'unité d'invention, directement après la première notification d'examen. Dans cette ...

Director of IP Department Job Description Profile Candidate shall possess:  Ability to search and study ideas from engineers and tur...

Dans son acte de recours, la Titulaire demandait l'annulation de la décision et le maintien du brevet selon la première requête subsidi...

Cette semaine je vous propose ce brevet de 1921 portant sur un dispositif pour examiner soi-même l'odeur de son haleine. FR5326...

2011 a été l'année du record absolu du nombre de dépôts avec 181 900 demandes déposées, soit une hausse de presque 11% par rapport à 2...

Cette décision m'avait échappé, mais grâce à Oliver qui l'a commenté vendredi dernier je peux vous en faire un résumé. Le brevet...

Le blog est né il y a tout juste 5 ans. Déjà... US7931402 : Inflatable gift wrap in the shape of a cake Quelques chiffres de l'an...

La demanderesse n'avait pas payé en temps voulu la 3ème annuité et sa surtaxe. Se rendant compte de l'omission le 28 octobre 2008, ...

Le classement de cette année se base sur le nombre de demandes (ou de brevets) dont la date de dépôt est 2009 (incluant les demandes europ...