Le Blog du Droit Européen des Brevets

Lors du Conseil Européen qui s'est tenu hier, il a été décidé que le siège de la division centrale de la cour de première instance de ...

Chaque année, le CEIPI organise en collaboration avec l’epi une formation en droit européen des brevets, appelée « formation de base »,...

La Chambre était d'avis que les connaissances générales de l'homme du métier l'auraient conduit à la solution revendiquée, et p...

Lors d'un premier recours ( T911/06 , commentée en ces lieux en 2010), la Chambre avait décidé que la requête subsidiaire 3 était confo...

Cette semaine, ce n'est pas le brevet de la semaine, mais la lettre officielle de la semaine. En examinant la demande US2009/0216171 ...

La requête discutée contenait plusieurs disclaimers : - une revendication portait sur un animal non-humain - une autre sur un tissu biol...

La décision de rejet pour défaut d'activité inventive se basait en partie sur un document D4 publié 6 mois après la date de dépôt de la...

Les renseignements juridiques vivent leurs dernières heures. Tous sont annulés par décision du Président du 31 mai 2012 , la plupart car ...

L'Art 12(4) RPCR est maintenant régulièrement utilisé par de nombreuses Chambres pour refuser l'admission de requêtes soumis avec l...

Dans cette décision, bien que l'activité inventive ait été discutée en première instance, la Chambre décide de renvoyer l'affaire d...