Le Blog du Droit Européen des Brevets

FR 2.943.358 ANTI-SECHERESSE 2) Actuellement, 5 à 6 mois par an l’activité agricole est pratiquement arrêtée, 100% de l’eau douce, entre...

Dans sa décision J2/08 , la Chambre de recours juridique avait saisi la Grande Chambre de la question suivante : "Une demande rejetée...

L'OEB informe que pour les futures demandes dont la date de priorité la plus ancienne sera le 29 janvier 2011 et ultérieurement, les re...

L'OEB publie sur son site des statistiques de dépôt par région d'origine de l'invention. Les demandes concernées sont celles dé...

FR 2.942.693 LITIERE ANTIODEURS POUR ANIMAUX DE COMPAGNIE La présente invention est une litière minérale ou végétale pour animaux de comp...

L'Art 112bis (2) CBE indique les motifs pouvant fonder une requête en révision. L'alinea d) renvoie au règlement d'exécution pou...

Dans un arrêt du 14 septembre 2010 , la CJUE a décidé que les avocats en entreprise ne bénéficiaient pas du principe de protection de la con...

Combinaison ou juxtaposition de moyens ? FR 2.942.697 CENDRIER A CLEF USB  L’invention se caractérise par un orifice ayant une forme cor...

Selon la R.80 CBE, "la description, les revendications et les dessins peuvent être modifiés dans la mesure où ces modifications sont ap...

La revendication du brevet portait sur une composition déodorante comprenant un composé phénolique, une enzyme capable d'oxyder ce compo...