Le Blog du Droit Européen des Brevets

Je sors temporairement de mon mutisme estival pour vous signaler cette première révision accordée par la Grande Chambre de recours dans l...

Après le brevet de Michael Jackson , un autre inventeur américain célèbre : William H Gates III, plus connu sous le nom de Bill Gates. Fonda...

Dans le cadre de la saisine G2/08 sur la brevetabilité des régimes posologiques , un tiers a demandé la récusation d'un membre de la Gr...

Vous vous souvenez probablement de la décision T2321/08 , commentée il y a peu ici même, dans laquelle la Chambre de recours avait annulé un...

Dans l'affaire T51/08 , le demandeur a déposé avec son acte de recours un jeu de revendications identique à un jeu définitivement rejeté...

Il est généralement d'usage de considérer qu'en opposition une objection de clarté ne peut viser une caractéristique déjà présente d...

Une fois n'est pas coutume, l'invention de la semaine provient d'une demande de brevet japonais ( JP2005023082 ). A gauche la fi...

T1870/07 La demande PCT avait fait l'objet d'un rapport d'examen préliminaire international (REPI) par l'USPTO. Dans sa seul...

Le tant attendu Top 50 des "Patent Blogs" est enfin disponible sur le blog IPWatchdog . Le présent blog se retrouve à une inespéré...

On retrouve dans la décision T355/07 un problème de date de publication d'un modèle d'utilité allemand (Gebrauchsmuster). Le brevet...