Le Blog du Droit Européen des Brevets

Actualité oblige, un brevet que j'ai découvert grâce au site IPWatchdog . Invention d'actualité, puisque l'inventeur du brevet U...

Voici une décision en langue allemande qui doit être publiée prochainement au Journal Officiel. La décision m'a été signalée et tradui...

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Décision 2321/08 La R. 42(1) b) CBE prévoit que : "l a description doit indiquer l'état de la technique antérieure qui, dans la m...

La proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions régleme...

Les décisions de la Chambre de recours juridique sont relativement rares. En voici deux récentes : Dans l'affaire J18/08 , le déposant a...

Dans la décision T382/07 , le brevet en cause revendiquait la priorité de 2 demandes issues de la République de Macédoine, déposées le 25 ao...

POSTES POURVUS Le Groupe Saint-Gobain recherche pour son Département de Propriété Industrielle rattaché à Saint-Gobain Recherche, un ingénie...

FR2.924.588 SOUS LES SIGNES DU ZODIAQUE,NOUVELLE GAMME DE COUVERTURES DE LAINES ET DE COUETTES PERSONNALISEES. Nouvelle gammes de Couverture...

Selon un article du Monde , un futur décret va faciliter la valorisation des inventions par les universités. Voir également le billet de Pie...