- Selon un article du Monde, un futur décret va faciliter la valorisation des inventions par les universités. Voir également le billet de Pierre Breesé.
- l'OEB met en ligne des modules de formation en vidéo sur différents sujets comme l'étendue de la protection, l'approche problème-solution, ou, dernier en date, la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur.
- encore sur le site de l'OEB, les présentations du dernier "Search matters seminar" qui s'est tenu à la Haye en mars dernier. A voir en particulier les présentations "inside the mind of an EPO examiner" et "Raising the Bar".
- Jean-Paul Martin publie sur son blog un article sur l'incidence de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription sur l'action en paiement de la rémunération des inventeurs salariés.
- Aux Etats-Unis, la Cour Suprème va se pencher sur la question de la brevetabilité des "business methods", notamment sur le test utilisé par la CAFC dans l'affaire "Bilski": le procédé doit être soit lié à une machine soit transformer un objet. Pour plus de détails, voir les articles sur "Anticipate This" et PatentlyO.
- La SNCF condamnée par le TGI de Paris à verser près de 500 000 euros à un inventeur.
Actualités du droit des brevets en France et en Europe, jurisprudence de l'OEB (depuis 2007) et de la JUB (depuis 2023)
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Je réagis à la décision concernant l'inventeur de la SNCF.
RépondreSupprimerIl est surprenant que le tribunal ne reconnaisse pas la qualité de co-inventeur au salarié, mais lui accorde tout de même le mérite de l'invention et la gratification supplémentaire correspondante. Peut être que le PV complet permettrait de mieux comprendre.
Gageons que cette décision passera en appel.
Yves
SNCF
RépondreSupprimerOui, base légale ? (à moins qu'il y ait eu une convention)
Qu'a dit la CNIS ?
Espérons que les parties iront en appel.