Le Blog du Droit Européen des Brevets

L'affaire T528/06 illustre un cas de révocation d'un brevet pour défaut de clarté. Le défaut de clarté n'est pas un motif d'...

FR 2 922 643 PROCEDE DE SIMULATION DE L’ELEVAGE D’UNE CREATURE VIRTUELLE ASSOCIEE A UN VEHICULE AUTOMOBILE L’invention concerne un procédé ...

Le JO d'avril est en ligne depuis quelques jours. On y trouve la décision J8/07 , discutée ici même le 23 décembre , dans laquelle la Gr...

J'ai relaté le 5 mars que l'OEB admettait maintenant l'envoi par epoline de documents relatifs aux procédures de recours. La déc...

Le brevet délivré en 2004 contenait en revendication 1 l'expression " the roughened annular area (18) is located on the inside sur...

Cette semaine un oeuf de Pâques très sophistiqué... demande US2007049162

Dans l'affaire T63/06 , la Chambre avait des doutes sur le fait que l'homme du métier puisse produire des coeurs de flamme ayant une...

Cette semaine, un perfectionnement à l'antivol pour portefeuille inventé par les Dupondt pour lutter contre le pick-pocket Aristide Filo...

Outre les règles régissant le dépôt des demandes divisionnaires, le Conseil d'Administration a modifié, par décision du 25 mars , d'...

La décision T630/08 illustre le fait qu'un vice substantiel de procédure n'entraîne pas forcément le remboursement de la taxe de rec...