Le Blog du Droit Européen des Brevets

Le rapport de la Commission Darrois sur les professions du droit est disponible en avant-première sur le site du COSAL . La commission a pri...

Au sommaire du JO de mars : - la saisine de la Grande chambre sur la brevetabilité des programmes d'ordinateur (G3/08), déjà discutée en...

Pour ceux qui suivent de près les avancées du projet de juridiction européenne, un nouveau document, référencé 7928/09, a été publié par le ...

Cette semaine, un "Procédé d'augmentation de l'activité physique d'un chat". L'invention consiste à donner au cha...

Le Conseil d'Administration de l'OEB a voté aujourd'hui en faveur de la première option (voir mon précédent billet). La règle 36...

J'avais évoqué en janvier le projet de loi autorisant la ratification du PLT par la France. Le rapport du Sénateur Mazuir (PS) fait au ...

Pendant la procédure orale, la division d'opposition avait émis l'opinion selon laquelle la requête subsidiaire ne satisfaisait pas ...

L'OEB annonce une augmentation de 3,6% du dépôt de demandes européennes en 2008, et une baisse du taux de délivrance, qui passe pour la...

Le principe d'interdiction de la double brevetabilité est mentionné dans les Directives partie C-7.4 . Toutefois, dans la décision T587/...

La jurisprudence relative aux sélections d'une plage de valeurs numériques dans une plage plus large semblait bien établie depuis la déc...