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dimanche 31 août 2008

T580/06 : le fax est "OK"

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Un confrère amateur de jurisprudence me signale la décision T580/06 . Alors que le délai pour former un recours expirait le 18 avril, le req...
jeudi 28 août 2008

L'invention de la semaine

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Cette semaine une invention fort alléchante...
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mardi 26 août 2008

T1102/03 - report de procédure orale

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Puisque nous sommes encore en période de vacances (pour certains) voici une décision qui parle de vacances... Dans l'affaire T1102/03 ,...
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samedi 23 août 2008

Loi de modernisation de l'économie

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La loi de modernisation de l'économie du 4 août dernier apporte des modifications substantielles au droit français des brevets. Certains...
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jeudi 21 août 2008

Le JO d'août est en ligne

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Au menu du JO d'août : - la liste des admis à l'EQE 2008 - une communication sur le programme pilote de "voie tripartite" ...
mercredi 20 août 2008

Fusion CPI-avocats, du nouveau pendant les vacances

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La CNCPI a mis en ligne sur son site un document élaboré conjointement avec le CNB, qui sera présenté à la prochaine AG du CNB les 12 et 13...
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lundi 18 août 2008

Qualité des brevets : la Commission s'en préoccupe

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Après l'OEB , c'est au tour de la Commission Européenne de s'intéresser au sujet en vogue : la qualité des brevets. Dans un docu...
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dimanche 17 août 2008

EQE 2008

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Les résultats de l'EQE 2008 sont tombés au début de ce mois. Les statistiques font apparaître un taux de réussite jamais atteint pour l...
dimanche 3 août 2008

Requête en limitation

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L'OEB informe de la publication du premier document "B3", c'est-à-dire d'un brevet ayant fait l'objet de la nouvel...
mardi 22 juillet 2008

Le blog prend des vacances

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Le blog prend un peu de vacances. La fréquence des messages va sûrement diminuer pendant quelques semaines, mais j'espère vous retrouver...
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