Pages

▼

dimanche 3 août 2008

Requête en limitation

L'OEB informe de la publication du premier document "B3", c'est-à-dire d'un brevet ayant fait l'objet de la nouvelle procédure de limitation introduite par la CBE 2000.

Pour plus d'informations, voir sur le site de l'OEB.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Merci de contribuer au débat de manière constructive, sans attaques personnelles.
Les trolls ne sont pas acceptés, sauf s'ils sont drôles.