Le Blog du Droit Européen des Brevets

Le blog prend un peu de vacances. La fréquence des messages va sûrement diminuer pendant quelques semaines, mais j'espère vous retrouver...

En octobre sortira sur les écrans le film " Flash of Genius ". Basé sur une histoire vraie, ce long-métrage américain met en scène...

Dans l'affaire T1198/03 , l'intimé avait répondu au mémoire de recours avec un jour de retard par rapport à l'expiration du déla...

Cette semaine, une invention fort utile : le rétroviseur pour lunettes. Idéal pour voir sans être vu.

L'OEB publie un premier bilan de l'utilisation des nouvelles possibilités offertes par la CBE 2000, 6 mois après son entrée en vigue...

Une loi 2008-0518, du 3 juin 2008 , relative aux opérations spatiales , a récemment et très discrètement modifié le Code de la Propriété Int...

On a eu l'occasion à maintes reprises de dire dans ce blog que les disclaimers, dont l'usage est régi par les décisions G1/03 et G2...

Les lecteurs les plus attentifs auront peut-être remarqué dans le bandeau de droite l'apparition d'une nouvelle fonctionnalité : la ...

Le 30 juin dernier est entré en vigueur le décret 2008-624 pris en application de la loi du 29 octobre 2007, dite loi de lutte contre la co...

Le Conseil d'Administration du CEIPI a nommé son nouveau Directeur général. Né en 1972, Christophe Geiger est docteur en droit, et maîtr...