Dans cette décision, les juges de la division locale de Düsseldorf rappellent que dans un raisonnement d'activité inventive, il importe que le point de départ soit réaliste.
Un point de départ est réaliste s'il intéresserait la personne du métier cherchant à résoudre la tâche objective (objektive Aufgabe) du brevet. Il doit concerner un problème proche ou semblable ou comporter des caractéristiques similaires.
Le brevet en cause a pour objet un procédé de génération d'un faisceau laser avec des caractéristiques de profil différents au moyen d'une fibre. Comme expliqué au paragraphe [0002] du brevet, dans le domaine du traitement des matériaux par rayonnement laser, les différents procédés et applications imposent des exigences spécifiques quant aux paramètres caractéristiques du faisceau laser, tels que le diamètre de focalisation, la répartition de l'intensité ou les caractéristiques du profil du faisceau au point de traitement.
En l'espèce, le tribunal considère que la tâche objective est de permettre de générer un faisceau laser présentant différentes caractéristiques de profil.
D6 et D7 sont donc des points de départ réalistes. D6 concerne l'utilisation de fibres laser pour différentes applications industrielles et D7 décrit les deux régimes de couplage du brevet et enseigne toutes les caractéristiques sauf une.
En revanche, D1 et D3 ne sont pas considérés comme des points de départ réalistes. D'une part, ils concernent des applications dans le domaine médical, qui n'est pas le domaine d'intérêt pour la personne du métier spécialisée en laser industriel. D'autre part, ils visent à diriger des faisceaux dans différentes zones d'application, et non à produire différents profils de sortie. Les attaques partant de D1 et D3 sont donc écartées.
Traduction automatique en anglais
Est-ce que la JUB fait exprès d'appeler "problème objectif" ce que l'OEB appelle "problème subjectif" dans le cadre de l'approche problème-solution ?
RépondreSupprimerYes, that's exactly what's happening.
RépondreSupprimerThe UPC CoA in Meril v Edwards (points 8-12) ruled that a "realistic starting point" (i.e., the closest prior art) is one which concerns what the description states as the object of the invention (what the EPO calls the "subjective technical problem"). Crucially, this does not necessarily need to be reflected in the claims ("not by looking at the individual features of the claim").
See also Laurent's post on Dec 1, 2025: https://europeanpatentcaselaw.blogspot.com/2025/12/jub-cour-dappel-25112025-methode-suivre.html
In other words, for better or worse, the UPC does NOT apply the EPO's problem-solution-approach (or at least applies it differently). The latter comprises (see GL/EPO G-VII, 5.1): "there is no need to discuss which document is "closest" to the invention; the only relevant question is whether the document used is a feasible starting point for assessing inventive step (see T 967/97, T 558/00, T 21/08, T 308/09 and T 1289/09). This is true even if the problem identified by problem-solution reasoning is different from the one identified by the applicant/proprietor." In other words at the EPO, ANY prior art document from which a successful inventive step attack can be launched is acceptable, but not at the UPC.